Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004 ) eut lieu le 1 er juin 2005 . À la question « Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution
Traité établissant une constitution pour l'Europe
plus de détails. Traité de Rome de 2004 Données clés Présentation Titre Traité établissant une constitution pour l'Europe Pays Union européenne Territoire d'application Aucun Type Convention internationale Branche Droit de l'Union européenne
Référendum tchèque sur la constitution européenne
La constitution tchèque autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) , mais ne le rend pas obligatoire. Le 9 mars 2005 , le gouvernement approuve un projet de loi qui autorise le référendum . Cette loi doit maintenant
Prises de positions sur le traité constitutionnel européen
Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1 Positions des partis politiques 1.1.1 Union pour un mouvement populaire (UMP) ( POUR
Référendum sur l'indépendance de Chuuk
Un référendum sur l'indépendance de l'État de Chuuk doit avoir lieu en mars 2020 dans l'État de Chuuk , aux États fédérés de Micronésie . Initialement prévu en 2015, le scrutin a fait l'objet de plusieurs reports de la part du gouvernement central. Sommaire 1 Contexte 2
Référendum néerlandais sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
La Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas ne prévoit pas le recours au référendum , même pour une révision constitutionnelle. Celui-ci, lorsqu'il est décidé par les États généraux (le parlement), ne peut donc être que consultatif, et les États généraux sont libres de suivre
Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe
Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004 ) eut lieu le 29 mai 2005 . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une
Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le 10 juillet 2005 . Les électeurs luxembourgeois, sont appelés à voter, par référendum , sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe . Les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur de la Constitution
Référendum britannique sur la constitution européenne
actualiser}} . Cadre juridique [ modifier | modifier le code ] Au Royaume-Uni , l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement . En l'absence de constitution écrite, chaque référendum
Référendums relatifs à l'Union européenne
que l'Irlande, les questions constitutionnelles et relatives aux traités imposent le recours au référendum [ 1 ] . À l'inverse, la Constitution belge semble interdire le recours au référendum . En 2004, l'assemblée générale de la section de législation du Conseil a rendu un avis
