Wikiwix

La constitution tchèque autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) , mais ne le rend pas obligatoire. Le 9 mars 2005 , le gouvernement approuve un projet de loi qui autorise le référendum . Cette loi doit maintenant

actualiser}} . Cadre juridique [ modifier | modifier le code ] Au Royaume-Uni , l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement . En l'absence de constitution écrite, chaque référendum

Les évènements par pays sont traités dans 2005 par pays en Europe 2003 par pays en Europe - 2004 par pays en Europe - 2005 par pays en Europe - 2006 par pays en Europe - 2007 par pays en Europe Sommaire 1 Organisations internationales 2 Relations internationales 2.1 Avec

décisionnelle menacée de paralysie. Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en juin 2001 en Irlande . Les Irlandais avaient alors dit « non » le 9 juin [ 2 ]  ; après un second référendum , ils ont finalement ratifié le traité. Sommaire 1 Périod

projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Référendum sur la constitution européenne . Sommaire 1 Cadre juridique 2 Mots d'ordre des partis et autres organisations 3 Tendances 4 Notes Cadre juridique [ modifier |

Résultats du référendum français sur la constitution européenne , qui a eu lieu le dimanche 29 mai 2005 . La question posée était : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? » Carte des résultats