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Résultats 1 - 8 sur un total 8 pour  Wikipedia / Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe / Wikipedia    (2014721 articles)

Référendum tchèque sur la constitution européenne Imprimer cet article

La constitution tchèque autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) , mais ne le rend pas obligatoire. Le 9 mars 2005 , le gouvernement approuve un projet de loi qui autorise le référendum . Cette loi doit maintenant

wikipedia.org | 2019/7/24 6:15:33

Référendum britannique sur la constitution européenne Imprimer cet article

actualiser}} . Cadre juridique [ modifier | modifier le code ] Au Royaume-Uni , l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement . En l'absence de constitution écrite, chaque référendum

wikipedia.org | 2019/7/24 5:55:38

Prises de positions sur le traité constitutionnel européen Imprimer cet article

Campagne_referendaire_2005_artlibre

Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1 Positions des partis politiques 1.1.1 Union pour un mouvement populaire (UMP) ( POUR

2005 en Europe Imprimer cet article

Les évènements par pays sont traités dans 2005 par pays en Europe 2003 par pays en Europe - 2004 par pays en Europe - 2005 par pays en Europe - 2006 par pays en Europe - 2007 par pays en Europe Sommaire 1 Organisations internationales 2 Relations internationales 2.1 Avec

wikipedia.org | 2019/11/18 22:45:20

Traité de Nice Imprimer cet article

décisionnelle menacée de paralysie. Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en juin 2001 en Irlande . Les Irlandais avaient alors dit « non » le 9 juin [ 2 ]  ; après un second référendum , ils ont finalement ratifié le traité. Sommaire 1 Périod

wikipedia.org | 2019/10/3 16:39:19

Référendum portugais sur la constitution européenne Imprimer cet article

projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Référendum sur la constitution européenne . Sommaire 1 Cadre juridique 2 Mots d'ordre des partis et autres organisations 3 Tendances 4 Notes Cadre juridique [ modifier |

wikipedia.org | 2019/7/24 6:08:29

Article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française concerne la tenue en France d'un référendum relatif à l'adhésion d'un État à l' Union européenne . Sommaire 1 Texte

Résultats du référendum français du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne Imprimer cet article

Résultats du référendum français sur la constitution européenne , qui a eu lieu le dimanche 29 mai 2005 . La question posée était : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? » Carte des résultats

wikipedia.org | 2019/5/23 22:19:03