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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe / Wikipedia    (2010081 articles)

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe Imprimer cet article

Campagne_referendaire_2005_artlibre

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004 ) eut lieu le 29 mai 2005 . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une

Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe Imprimer cet article

Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004 ) eut lieu le 1 er juin 2005 . À la question « Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution

wikipedia.org | 2019/10/10 14:58:22

Référendum tchèque sur la constitution européenne Imprimer cet article

La constitution tchèque autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) , mais ne le rend pas obligatoire. Le 9 mars 2005 , le gouvernement approuve un projet de loi qui autorise le référendum . Cette loi doit maintenant

wikipedia.org | 2019/7/24 6:15:33

2005 en Europe Imprimer cet article

Les évènements par pays sont traités dans 2005 par pays en Europe 2003 par pays en Europe - 2004 par pays en Europe - 2005 par pays en Europe - 2006 par pays en Europe - 2007 par pays en Europe Sommaire 1 Organisations internationales 2 Relations internationales 2.1

wikipedia.org | 2018/5/30 11:20:58

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe Imprimer cet article

Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le 10 juillet 2005 . Les électeurs luxembourgeois, sont appelés à voter, par référendum , sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe . Les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur de la Constitution

wikipedia.org | 2019/5/22 15:45:32

Traité établissant une constitution pour l'Europe Imprimer cet article

ConstitutionEurope

plus de détails. Traité de Rome de 2004 Données clés Présentation Titre Traité établissant une constitution pour l'Europe Pays   Union européenne Territoire d'application Aucun Type Convention internationale Branche Droit de l'Union européenne

Référendum britannique sur la constitution européenne Imprimer cet article

actualiser}} . Cadre juridique [ modifier | modifier le code ] Au Royaume-Uni , l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement . En l'absence de constitution écrite, chaque référendum

wikipedia.org | 2019/7/24 5:55:38

Prises de positions sur le traité constitutionnel européen Imprimer cet article

Campagne_referendaire_2005_artlibre

Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1 Positions des partis politiques 1.1.1 Union pour un mouvement populaire (UMP) ( POUR

Référendum néerlandais sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Imprimer cet article

La Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas ne prévoit pas le recours au référendum , même pour une révision constitutionnelle. Celui-ci, lorsqu'il est décidé par les États généraux (le parlement), ne peut donc être que consultatif, et les États généraux sont libres de suivre

wikipedia.org | 2012/7/2 10:53:50