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Résultats 1 - 10 sur un total 3983 pour  Wikipedia / Référendum / Wikipedia    (2009185 articles)

Référendum Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le référendum [ 1 ] est un procédé par lequel une autorité consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorit

wikipedia.org | 2019/10/2 2:51:23

Référendum révocatoire Imprimer cet article

Le référendum révocatoire est un droit civique qui existe dans plusieurs États au monde (principalement en Europe et aux Amériques [ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ] , [ 4 ] ) permettant à des citoyens la possibilité de décider de la révocation d'un élu ou d'un agent public ayant failli à

wikipedia.org | 2019/8/1 16:08:53

Référendum québécois de 1995 Imprimer cet article

Le référendum de 1995 au Québec , tenu le 30 octobre 1995 , invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec . Le projet fut rejeté par 50,58 % des votants. Formulée par le parti majoritaire à l' Assemblée nationale , le Parti qubécoi

wikipedia.org | 2019/9/27 3:36:01

Référendum en France Imprimer cet article

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En France , le référendum existe depuis la Révolution . Procédé de démocratie semi-directe , c'est un vote individuel permettant aux citoyens français [ N 1 ] de décider ou de donner leur avis collectivement. Selon la Constitution de 1958 , un référendum peut être organis

Référendum d'initiative partagée Imprimer cet article

Le référendum d’initiative partagée ( RIP ) est une forme particulière du processus législatif français , associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement ), via un recueil de soutiens. Des seuils d

wikipedia.org | 2019/8/29 7:39:43

Référendum d'initiative citoyenne Imprimer cet article

RIC_CARL

Le référendum d’initiative citoyenne ( RIC ), ou référendum d’initiative populaire ( RIP ), est le nom donné à une proposition de dispositif d' initiative populaire en France , dont l'instauration, proposée depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique

Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne Imprimer cet article

El_president_i_els_alcaldes_entrant_al_Palau_de_la_Generalitat

Le référendum de 2017 sur l' indépendance de la Catalogne , connu également sous le numéronyme de 1-O [ N 1 ] , est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne [ 1 ] , [ 2

Référendum hongrois sur les quotas de migrants Imprimer cet article

Szeged_V%C3%A1s%C3%A1rhelyi_utca_N%C3%A9pszavaz%C3%A1si_%C3%B3ri%C3%A1splak%C3%A1tok_2016-08-08

Le référendum de 2016 en Hongrie (en hongrois 2016-os magyarországi népszavazás ) ou plus couramment référendum sur les quotas ( kvótanépszavazás ou kvótareferendum ), portant sur la relocalisation de migrants par l'Union européenne, a eu lieu en Hongrie à l'initiative

Référendum chilien de 1988 Imprimer cet article

Panfleto_S%C3%AD_para_plebiscito_de_1988_-_2

Le référendum chilien du 5 octobre 1988 fut organisé dans le cadre de l'application des dispositions transitoires (articles 27 à 29) de la constitution chilienne de 1980 pour décider de la prolongation au pouvoir jusqu'en 1997 du général Augusto Pinochet , exerçant la fonction de

Référendum royal Imprimer cet article

Le référendum royal est une tentative avortée de Léopold II de créer un référendum à l'initiative du Roi des Belges . Sommaire 1 Contexte 2 Initiative 3 Échec 4 Notes et références Contexte [ modifier | modifier le code ] Le 30 mars 1891 , alors qu'il prépar

wikipedia.org | 2017/3/3 6:23:47