-

Résultats 1 - 10 sur un total 210 pour  Wikipedia / Règlement en droit français / Wikipedia    (2010145 articles)

Règlement en droit français Imprimer cet article

Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Les ordonnances avant ratification, les décrets en Conseil d'État , les décrets de Premier ministre, les circulaires impératives et les arrêtés ministériels, les arrêts

wikipedia.org | 2019/7/24 1:22:37

Droit en Inde Imprimer cet article

Akbar1

Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Droit de l'Union européenne Imprimer cet article

Reform_treaty

Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l' Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.). Avant l'entre

Droit de l'environnement Imprimer cet article

Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection , l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles

wikipedia.org | 2019/2/28 9:32:30

Droit archivistique en France Imprimer cet article

Staatsarchiv_Erdberg_Sep_2006_004

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . En France, le droit archivistique est régi par des dispositions législatives et des décrets ministériels applicable sur l'ensemble du territoire national. Depuis la Révolution française se sont

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L’ histoire du droit administratif français remonte jusqu’à l’époque médiévale, mais la forme moderne de ce droit n’apparaît qu’à la Révolution . Cette nouvelle justice administrative n’a eu

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Droit russe Imprimer cet article

Red_copy_of_the_Russian_constitution

Le droit russe est le droit de tradition civiliste , de la branche du droit soviétique , appliqué en Russie . L'expression regroupe l'ensemble des normes constitutionnelles, les obligations juridiques internationales de la Fédération de Russie, la culture juridique russe, la jurisprudence

Principes généraux du droit français Imprimer cet article

En France , les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences  ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge

wikipedia.org | 2019/5/25 4:20:12

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Imprimer cet article

L' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA ) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation

wikipedia.org | 2019/6/23 17:30:33

Arbitrage (droit) Imprimer cet article

L' arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres. L'arbitre rend une sentence qui s'impose aux parties sous réserve du respect de certaines conditions

wikipedia.org | 2019/8/15 10:48:46