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Résultats 1 - 10 sur un total 67 pour  Wikipedia / Règlement en droit français / Wikipedia    (2014721 articles)

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Imprimer cet article

L' Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA ) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation

wikipedia.org | 2019/6/23 17:30:33

Droit des associations en France Imprimer cet article

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 [ 1 ] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). La loi de 1901 régissant

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05

Débats sur le droit des contrats en France Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l'étude des contrats . Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus "noble" des matières du droit priv

wikipedia.org | 2019/3/1 9:06:48

Droit international privé en France Imprimer cet article

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements

wikipedia.org | 2019/2/28 10:34:48

Droit des brevets en Chine Imprimer cet article

Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine . Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle . Ce droit des brevets embrasse la protection

wikipedia.org | 2019/4/25 20:38:19

Droit des marchés publics en France Imprimer cet article

Le droit des marchés publics en France est un des contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015 [ 1 ] . En France , les marchés publics

wikipedia.org | 2019/7/10 19:28:50

Contravention en droit pénal français Imprimer cet article

Stationnement_JP

Une contravention , en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave — les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [ 1 ] — où la peine principale encourue est inférieure à 3 000 euros d' amende [ 2 ] . Ce type d'infraction,

Droit international privé de l'Union européenne Imprimer cet article

Le Droit international privé de l'Union européenne est issu de l'avènement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis de la communauté économique européenne (CEE) et enfin celui de l'Union européenne a permis une harmonisation du droit international priv

wikipedia.org | 2019/11/3 1:51:29

Droit commercial international Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international . Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: "Le droit commercial international s'attache à l'étude des règles appelées à régir les

wikipedia.org | 2019/10/17 1:20:04

Droit des successions en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés

wikipedia.org | 2019/11/11 2:47:47