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Droit en France : le Conseil d'État règle la question du double tiret dans l'état-civil Imprimer cet article

mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:12

Wikinews:Prise de décision/Règle pour l'élection des bureaucrates Imprimer cet article

Des bureaucrates sur Wikinews ne font l'objet d'aucune règle précise. La présente Prise de décision a pour objet de préciser les conditions requises pour présenter une telle candidatures. Début du vote  : 26 février 2013 00 h 00 UTC. Fin du vote  : 12 mars 2013 24H00 UTC

wikinews.org | 2016/9/13 15:49:48

France : plusieurs voix au PS hostiles à la règle d'or budgétaire de Nicolas Sarkozy Imprimer cet article

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En tout état de cause, le Parti communiste s'oppose vivement à cette « règle d'or » des marchés financiers. Il y voit une manœuvre présidentielle « pour contenir et museler l'opposition très largement majoritaire à ces politiques d'hyper-austérité, les imposer comme seule

Droit en France : la Cour de cassation règle un litige dans une affaire d'indivision successorale Imprimer cet article

succession de 60 979,61 euros correspondant aux deux chèques émis en question, la réformation du jugement ayant ordonné le maintien de l’appartement dans l’indivision à la demande de la conjointe survivante. En outre, il a obtenu le maintien de l’appartement uniquement dans l’indivision

wikinews.org | 2015/7/9 22:47:30

Grèves en France du 29 janvier 2009 : le gouvernement maintient le cap des réformes Imprimer cet article

Nicolas Sarkozy a annoncé une rencontre, le mois prochain, avec les syndicats « afin de convenir du programme de réformes à conduire en 2009 et des méthodes pour le mener à bien » . Frédéric Lefebvre , porte-parole de l'UMP, a demandé des sanctions financières à l'encontre des

wikinews.org | 2015/7/10 2:33:07

France : au bulletin du 15 avril 2007 de la Cour de cassation Imprimer cet article

Un salarié a été engagé au sein du personnel navigant de la société Delmas selon quatre contrats à durée déterminée pour exercer des fonctions sur différents navires entre le 13 avril 1996 et le 30 septembre 1997. Ayant été licencié, il a vu son recours déclaré irrecevable

wikinews.org | 2015/7/10 0:51:06

Wikimédia : activation progressive du « S.U.L. » Imprimer cet article

personne pourra s'identifier sur n'importe quel projet de la Fondation avec le nom d'utilisateur du projet principal, sans qu'il ait besoin de s'enregistrer à chaque fois, au préalable. Caractéristiques techniques Page listant les comptes pouvant être fusionnés. Cette fonctionnalit

wikinews.org | 2015/7/10 14:41:20

Championnat de France de Rugby 2008-2009 : les nouvelles règles entreront en vigueur Imprimer cet article

participants à la mêlée, hormis pour les demi de mêlée, se situe à 5 mètres derrière les pieds du partenaire le plus en arrière de la mêlée. Le demi de mêlée doit se tenir proche de la mêlée ; s’il s’en éloigne, il doit reculer à 5 mètres et y rester. Terrain de jeu

wikinews.org | 2009/7/28 20:23:44

Championnat d'Angleterre du Premiership de Rugby 2008-2009 : les résultats de la dix-septième journée (fin) Imprimer cet article

Championnat d'Angleterre du Premiership de Rugby 2008-2009 : les résultats de la dix-septième journée (fin) Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : Navigation , rechercher 15 mars 2009 . – Aujourd'hui se jouent les deux derniers

wikinews.org | 2011/4/10 12:32:10

France : décès de Claude Estier Imprimer cet article

((fr)) – Mélanie Faure et Amaury Peyrach' ,  « Claude Estier : décès d'une figure du socialisme » . Le Figaro ,  10 mars 2016 . Actualiser la page Jour précédent Évènements du 11 mars 2016 Jour suivant Décès de George Martin Mort du décorateur

wikinews.org | 2016/3/11 16:25:59