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Résultats 1 - 10 sur un total 162 pour  Wikipedia / Règle de droit / Wikipedia    (2014721 articles)

Règle de droit Imprimer cet article

La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source règle légale, coutumière), son degré de généralité règle générale, règle spéciale), sa portée règle absolue, rigide, souple...) » [ 1 ] . D'après Jérôme

wikipedia.org | 2019/7/17 7:10:21

Droit international public Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique que sont les États et les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce

wikipedia.org | 2019/7/9 0:31:19

Empêchement (droit constitutionnel français) Imprimer cet article

Election_presidentielle_2007_Montauban_Urne_197

L’ empêchement , en droit constitutionnel français , rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive. En droit , les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République

Droit de la guerre Imprimer cet article

Le droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre . Elles sont très anciennes, attestées aussi bien dans l'Antiquité que chez les peuples premiers, et comprennent la manièr

wikipedia.org | 2019/5/22 7:33:37

Droit comparé du mariage franco-algérien Imprimer cet article

Mariage_en_Kabylie

droits positifs entre la France et l' Algérie en matière de mariages est un cas courant de droit international : si dans les deux pays le mariage est un des actes les plus importants de la vie, les fondements juridiques qui encadrent cette union sont fort différents. Alors que dans

Grands arrêts en droit administratif français Imprimer cet article

Les grands arrêts en droit administratif sont les décisions du Conseil d'État , du Tribunal des conflits et de certains arrêts de Cours administratives d'appel qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France . Le droit administratif français étant largement

wikipedia.org | 2019/11/5 4:36:25

Application de la loi dans le temps en droit français Imprimer cet article

En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent explicitement le passage

wikipedia.org | 2019/10/29 21:34:36

Droit international privé Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . Le droit international privé dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques

wikipedia.org | 2019/9/8 8:29:08

Principe de légalité en droit administratif français Imprimer cet article

Dans un régime d' État de droit , l'État est soumis au droit . Plus particulièrement, le pouvoir exécutif n'est pas entièrement maître de son action : il est au contraire subordonné à des règles de droit , qui déterminent les modalités de cette action ou des contestations que

wikipedia.org | 2019/11/17 7:32:50

Droit international privé en France Imprimer cet article

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements

wikipedia.org | 2019/2/28 10:34:48