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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Propriété littéraire et artistique / Wikipedia    (1975139 articles)

Propriété littéraire et artistique Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle . En France , elle se subdivise en droit d'auteur

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Imprimer cet article

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comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Situation Création 10 juillet 2000 Type Instance consultative indépendante Siège Immeuble des Bons-Enfants, 182, rue Saint-Honoré,

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Imprimer cet article

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La loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 , est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi HADOPI. Elle a pour but de

Propriété intellectuelle Imprimer cet article

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La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique , qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des

Organisation africaine de la propriété intellectuelle Imprimer cet article

états membres en cyan, ceux en bleu sont membres de l' ARIPO L' Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle

wikipedia.org | 2019/1/4 13:38:13

Revue internationale de la propriété industrielle et artistique Imprimer cet article

La Revue internationale de la propriété industrielle et artistique ou RIPIA , créée en 1890 par l' Union des fabricants , association française de la défense de la propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon , est une revue juridique trimestrielle spécialisé

wikipedia.org | 2013/3/24 18:43:10

Propriété industrielle Imprimer cet article

connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique ) . En France , elle se subdivise

wikipedia.org | 2019/1/12 7:35:48

Durée du droit d'auteur par pays Imprimer cet article

fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessitent une durée d'au moins 75 ans après la mort. Sommaire 1 Légende 2 Table 3 Les notes du

wikipedia.org | 2019/3/16 23:49:13

Droit d'auteur Imprimer cet article

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du numérique. Si, dans son usage originel, au XIX e siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique [ 2 ] , les deux sont presque confondus en France depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit français, le droit d’auteur est

Le Point (revue artistique et littéraire) Imprimer cet article

Le Point (revue artistique et littéraire ) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant la littérature et l’ art . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment

wikipedia.org | 2013/3/11 14:30:49