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Résultats 1 - 10 sur un total 207 pour  Wikipedia / Propriété intellectuelle / Wikipedia    (2002241 articles)

Propriété intellectuelle Imprimer cet article

Code_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_Fr

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique , qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des

Propriété intellectuelle perpétuelle Imprimer cet article

La propriété intellectuelle perpétuelle est une forme de protection intellectuelle sans durée définie, ou dont la durée est indéfiniment étendue. Ce statut est rare : les législations sur le droit d'auteur ou le copyright prévoient généralement des durées limitées dans

wikipedia.org | 2018/5/11 19:47:20

Aide:FAQ/propriété intellectuelle Imprimer cet article

Cette foire aux questions est principalement destinée aux lecteurs de Wikipédia. Elle répond à la plupart des questions juridiques fréquemment posées, mais si une question subsiste, n'hésitez pas à la poser sur l'espace des questions juridiques sur Wikipédia : Legifer . Pour des questions

wikipedia.org | 2018/7/25 19:47:59

Bloc de propriété intellectuelle Imprimer cet article

correspondants . Dans le domaine de la microélectronique et des microsystèmes, un bloc de propriété intellectuelle ou bloc de PI est un sous-ensemble de circuit électronique utilisable telle une brique élémentaire dans la conception d'une puce ( circuit intégré ). La recherche

wikipedia.org | 2019/1/12 16:11:02

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Imprimer cet article

liste des tâches à accomplir en page de discussion . L' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( ADPIC , en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights  : TRIPS ) est un texte annexé à l' Accord instituant

wikipedia.org | 2018/12/31 13:36:50

Domaine public (propriété intellectuelle) Imprimer cet article

En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule

wikipedia.org | 2019/8/20 2:01:17

Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Imprimer cet article

En droit de la propriété intellectuelle , le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On

wikipedia.org | 2018/12/28 0:33:01

Organisation africaine de la propriété intellectuelle Imprimer cet article

états membres en cyan, ceux en bleu sont membres de l' ARIPO L' Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle

wikipedia.org | 2019/1/4 13:38:13

Institut fédéral de la propriété intellectuelle Imprimer cet article

L' Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (en allemand Eidgenössiches Institut für Geistiges Eigentum, en italien Istituto Federale della Proprietà Intellettuale, en romanche Institut Federal da Proprietad Intellectuala, en anglais Swiss Federal Institute of Intellectual

wikipedia.org | 2017/1/17 20:49:13

Domaine public en droit de la propriété intellectuelle française Imprimer cet article

En droit de la propriété intellectuelle , le domaine public est un statut sous lequel sont placées les biens intellectuels (œuvres, inventions ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.

wikipedia.org | 2010/7/26 20:30:57