-

Résultats 1 - 10 sur un total 30 pour  Wikipedia / Processus législatif en France / Wikipedia    (2014721 articles)

Lecture (législatif) Imprimer cet article

Une lecture est, en droit constitutionnel en France, le passage d'un projet de loi devant une chambre du Parlement ( Assemblée nationale ou Sénat ). Chaque lecture est l'occasion de discuter le texte, éventuellement de l' amender , afin de trouver un accord sur le texte de loi avant sa

wikipedia.org | 2018/6/15 0:07:22

Politique en Hongrie Imprimer cet article

Budapest_Parliament_4604

remarques qu’elle avait déjà formulées précédemment sur « le manque de transparence du processus d'adoption de la nouvelle Constitution et la consultation insuffisante de la société hongroise » , « le calendrier très serré de préparation, d'examen et d'adoption du texte,

Processus Lamfalussy Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le processus Lamfalussy est la démarche utilisée par l' Union européenne pour concevoir les réglementations du secteur de la finance . Ce processus porte

wikipedia.org | 2019/7/10 21:27:44

Constitution algérienne de 1976 Imprimer cet article

caractère 3 Principes 4 Cadre institutionnel de 1976 4.1 Pouvoir exécutif 4.2 Pouvoir législatif 4.3 Recours au référendum 5 Révision de 1979 6 Révision de 1988 7 Fin 8 Notes et références 9 Compléments 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes Élaboration

wikipedia.org | 2019/4/22 15:18:32

Statut d'autonomie des Asturies Imprimer cet article

Estatuto_de_Nuria

La loi organique 7/1981, du 30 décembre , portant statut d'autonomie de la principauté des Asturies (en espagnol  :  Ley Orgánica 7/1981, de 30 de diciembre, de Estatuto de Autonomía del Principado de Asturias ), plus couramment appelée statut d'autonomie des Asturies (en espagnol

Modification de la Constitution du Canada Imprimer cet article

La modification de la Constitution du Canada est définie en grande partie par la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 . Cette partie ne prévoit pas une seule manière de modifier la Constitution, mais édicte cinq formules sont selon le type de modification. Ainsi, selon l'importance

wikipedia.org | 2019/1/9 8:10:46

Loi du Québec Imprimer cet article

insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Le processus d'adoption d'une loi au Québec varie selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou un projet de loi d'intérêt privé. Les lois publiques sont des lois qui s'appliquent à une grande

wikipedia.org | 2018/3/9 23:52:14

Statut d'autonomie Imprimer cet article

Estatuto_de_Nuria

République . Elle est régie par les articles 143, 146 et 148. En vertu du premier, l'initiative du processus d'autonomie revient aux députations provinciales (ou, en cas d'archipel, à l'organe interinsulaire) concernées, ainsi qu'aux deux tiers des communes, dont la population reprsent

Procédure accélérée Imprimer cet article

La procédure accélérée est, en droit constitutionnel en France, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement ( Assemblée nationale puis Sénat ) avant d'être adoptée. Cela réduite donc la navette parlementaire à une unique transmission

wikipedia.org | 2018/6/14 23:04:29

Politique en Estonie Imprimer cet article

Stenbocki_maja_30-04-2013

parfois difficile à obtenir. Sommaire 1 Exécutif 1.1 Président 1.2 Gouvernement 2 Législatif 3 Représentation au Parlement européen 4 Minorités 5 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes 6.3 Liens externes Exécutif