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Résultats 1 - 10 sur un total 221 pour  Wikipedia / Présomption d'innocence / Wikipedia    (2014721 articles)

Présomption d'innocence Imprimer cet article

La présomption d innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d' Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption

wikipedia.org | 2019/11/2 20:17:08

Présomption d'innocence (téléfilm) Imprimer cet article

Présomption d innocence (téléfilm) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant un téléfilm . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les conventions

wikipedia.org | 2012/10/31 18:52:03

Présomption d'innocence en droit français Imprimer cet article

La présomption d innocence en droit français est une principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives. Sommaire 1 Textes législatifs 2 Conséquences pratiques 3 En dehors du droit pénal 4 Présomption d innocence des morts 5

wikipedia.org | 2019/11/12 0:58:56

Loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Imprimer cet article

clés Présentation Titre Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’ innocence et les droits des victimes Référence NOR : JUSX9800048L Pays France Type Loi ordinaire Adoption et entrée en vigueur Législature XI e

wikipedia.org | 2019/5/22 21:11:48

Présomption Imprimer cet article

connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La présomption est parfois définie comme étant une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à un soupçon. Toutefois, cette

wikipedia.org | 2019/7/12 13:09:38

Cour européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

Logo_CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH ) [ n 1 ] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe . Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme . La compétenc

Affaire Woerth-Bettencourt Imprimer cet article

Arros_island_ISS022-E-21186

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

Procédure pénale en France Imprimer cet article

6H2A6736_WLM_2016

3.1.1 Les sources nationales et leur régime 3.1.2 Les sources internationales 3.2 La présomption d’ innocence 3.2.1 Le droit au respect de la présomption d innocence 3.2.1.1 Principe général fixé par le code civil 3.2.2 Le respect par la presse 3.2.3 La traduction

Droits de l'homme au Cambodge Imprimer cet article

Michael_Kirby_(judge)_2013

la justice 3.9 Arrestation, détention et exil arbitraires 3.10 Droits de la défense 3.11 Présomption d’ innocence et non rétroactivité des lois 3.12 Atteinte à la vie privée 3.13 Liberté de circulation 3.14 Droit d’asile 3.15 Droit à la nationalité 3.16 Droit

Loi fondamentale de la Hongrie Imprimer cet article

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La constitution de la Hongrie , officiellement nommée Loi fondamentale de la Hongrie ( Magyarország alaptörvénye ), déposée le 14 mars 2011 , adoptée le 18 avril par l' Assemblée nationale de Hongrie et entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 , est le texte constitutionnel de