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Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

les recommandations des projets correspondants . L’ article 18 de la Constitution de la V e République est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui précise les modalités de message du président de la République aux deux assemblées du Parlement . Sommaire

Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

recommandations des projets correspondants . L' article 15 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur les responsabilités du Président de la République française . Il est relatif aux responsabilités du Président de la République en

Président éternel de la République Imprimer cet article

Kim_Il_Sung_Portrait-2

Le titre de «  président éternel de la République  » ( hangeul  : 공화국의 영원한 주석  ; RR  : Gonghwagugui yeongwonhan juseog ) est attribué à Kim Il-sung le 5 septembre 1998 par un amendement constitutionnel dans la préface de la constitution de la Corée du

Train de la Présidence de la République française Imprimer cet article

PLM_230_2691-2700

correspondants . Locomotive du train présidentiel le 29 avril 1909 Train de la Présidence de la République française regroupe l'histoire des trois trains spéciaux de la présidence de la République française utilisés pour les déplacements du président , comprenant une voiture

Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 19 de la Constitution de la cinquième République détermine les actes du Président de la République française qui nécessitent un contreseing du Premier ministre ou des membres du Gouvernement . A contrario , il détermine

Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature , déjà mentionné à l' article 64 . Sommaire 1 Texte de l'article 1.1 Évolution

Article 10 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 10 de la Constitution française décrit la procédure de promulgation des lois par le président de la République française . Texte [ modifier | modifier le code ] « Le Président de la République promulgue

Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois. Sommaire 1 Contenu 2 Contenu antérieur au 1 er septembre 2009 3 Application 4 Notes et références Contenu

Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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recommandations des projets correspondants . L' article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer

Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 17 de la Constitution de la Cinquième République autorise le président de la République française à exercer le droit de grâce . Sommaire 1 Texte 2 Autour de l'article 17 3 Bénéficiaires 4 Notes et références 5 Articles connexes Texte [ modifier