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Résultats 1 - 10 sur un total 303 pour  Wikipedia / Préfet (France) / Wikipedia    (2014298 articles)

Préfet (France) Imprimer cet article

Jean-Luc_Videlaine-IMG_9042

En France , un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l' article 72 de la Constitution de la Cinquième République  : « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement

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Logo de France Boissons Source http://www france -boissons.fr/groupe Date inconnue Auteur France Boissons Licence TM Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques . En France , sa mise à disposition est autorisé

wikipedia.org | 2019/3/31 20:14:09

Vitesse maximale autorisée sur route en France Imprimer cet article

Panhard-levassor

La vitesse maximale autorisée sur route en France est la vitesse fixée par voie réglementaire, à savoir par décret ou par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police, à ne pas dépasser par type de route pour les usagers empruntant le réseau routier français. La vitesse

Route à grande circulation en France Imprimer cet article

Une route à grande circulation est, en France , une route définie par l’article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des

wikipedia.org | 2019/1/9 9:43:12

Éligibilité en France Imprimer cet article

éligibilité désigne la possibilité pour une personne de se présenter à une élection. En France , quel que soit le scrutin politique, pour être éligible, il faut être électeur et être de nationalité française. Cette dernière condition est élargie, pour les élections municipales

wikipedia.org | 2019/8/5 12:55:43

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Logo de France Image Logiciel Source http://cpcrulez.fr/info-fil.htm Date inconnue Auteur inconnu Licence TM Ce logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques . En France , sa mise à disposition est autorisée dans

wikipedia.org | 2018/11/17 23:00:13

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Logo de France Télévisions publicité Source Rapport annuel 2004 de France Télévisions Date 15/05/2016 Auteur inconnu Licence TM Ce logo est une marque déposée soumise au droit d'auteur . En France , sa mise à disposition est autorisée dans la limite

wikipedia.org | 2018/6/25 23:11:54

Monument historique (France) Imprimer cet article

141-R-1199-a

Un monument historique est, en France , un meuble ou un immeuble recevant par une décision administrative un statut juridique et un label destinés à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut

Droit des associations en France Imprimer cet article

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1 er juillet 1901 [ 1 ] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). La loi de 1901 régissant

wikipedia.org | 2019/10/5 14:50:05

Permis de démolir (France) Imprimer cet article

du patrimoine et des sites 3.4.5 Contestation de l’avis de l’architecte des bâtiments de France 3.4.6 Formalités de l’affichage du permis de démolir à la suite de la décision 3.4.7 Délais de validité 4 Voir aussi 4.1 Articles connexes 4.2 Liens externes 4.3

wikipedia.org | 2019/7/1 6:41:14