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Résultats 1 - 10 sur un total 149 pour  Wikipedia / Pouvoir judiciaire / Wikipedia    (2002104 articles)

Pouvoir judiciaire Imprimer cet article

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif , l'un des trois pouvoirs constituant l' État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est

wikipedia.org | 2019/7/9 8:12:59

Conseil général du pouvoir judiciaire Imprimer cet article

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Le conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne ( Consejo General del Poder Judicial de España ) est l'organe constitutionnel de direction du pouvoir judiciaire espagnol . Sommaire 1 Considérations normatives 1.1 Constitutionnelles 1.2 Légales 2 Composition 3

Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . Au Mexique , le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (en espagnol Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación , couramment appelé Trife ) est l'organe du pouvoir judiciaire le plus élevé

wikipedia.org | 2017/6/29 3:36:19

Quatrième pouvoir Imprimer cet article

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des tâches à accomplir en page de discussion . Pour les articles homonymes, voir Quatrième pouvoir (homonymie) . L'expression «  quatrième pouvoir  » désigne la presse et les médias . Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent

Marbury v. Madison Imprimer cet article

fédéral, nommé à vie (on parle de juge de l’ article III qui, dans la constitution, établit le pouvoir judiciaire ), mais d’un juge de l’ article I (celui sur le pouvoir législatif), officiant dans un tribunal aux attributions réduites, créé par le Congrès ; il est nomm

wikipedia.org | 2019/5/29 16:18:26

Dévolution du pouvoir Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Cette forme de décentralisation se produit en général

wikipedia.org | 2019/3/2 9:20:50

Politique au Luxembourg Imprimer cet article

Luxembourg_City_Chambre_des_d%C3%A9put%C3%A9s_Nov_2009

luxembourgeois. Sommaire 1 Principes généraux 2 Paysage institutionnel 2.1 Constitution 2.2 Pouvoir exécutif 2.2.1 Chef de l'État 2.2.2 Gouvernement du Luxembourg 2.3 Pouvoir législatif 2.3.1 Chambre des députés 2.4 Pouvoir judiciaire 2.4.1 Ordre administratif

Pouvoir administratif Imprimer cet article

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trois articles lui sont liés ( novembre 2016 ). Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [ Pouvoir administratif]] dans les articles relatifs au sujet . Cet article ou cette section d'article est rédigé entièrement ou presque entièrement à partir d'une seule source ( septembre

Constitution de la Belgique Imprimer cet article

Colonne_du_Congr%C3%A8s_Bxl.03

La liberté de réunion 3.2 Liberté de la presse 4 La répartition des Pouvoirs 4.1 Le pouvoir fédéral 4.1.1 Le Parlement fédéral 4.1.1.1 La Chambre des représentants 4.1.1.2 Le Sénat 4.1.1.3 Dispositions communes aux deux Chambres 4.1.2 Le Roi et le Gouvernement

Pouvoir exécutif Imprimer cet article

Zevende_Nederlandse_Veteranendag_(5873544901)

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l' exécutif ) est l'un des trois pouvoirs , avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire , constituant