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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Personne morale / Wikipedia    (2014721 articles)

Personne morale Imprimer cet article

En droit , une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique , ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d' obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations

wikipedia.org | 2019/11/2 21:24:48

Personne morale (Suisse) Imprimer cet article

énumérées de manière exhaustive dans la loi, contrairement aux contrats. Autrement dit, aucune personne morale ne peut être créée en dehors des catégories prévues par la loi. Corporations [

wikipedia.org | 2019/7/1 10:57:20

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital , la fusion avec une autre

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01

Violence en droit civil français Imprimer cet article

physiquement l'auteur de la violence force le contractant à signer le contrat ; une contrainte morale , par l’intermédiaire de menaces qui font pression sur la personne , ou sur son entourage. Comme le dol , la notion de violence est ambivalente, car elle désigne à la fois le vice

wikipedia.org | 2019/9/1 15:32:13

Atteinte sexuelle sur mineur en droit français Imprimer cet article

En France, l' atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel. Cet acte est considéré comme un délit . L’atteinte sexuelle se compose de tout agissement en rapport avec l’activit

wikipedia.org | 2019/9/23 7:55:37

Jean-Claude Soyer Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/5/14 7:50:22

Résidence Imprimer cet article

En droit, la résidence est le lieu où une personne habite [ 1 ] . Elle peut être distincte du domicile ou confondue avec lui. La notion de résidence se distingue principalement de celle de domicile en ce qu'une personne ne peut avoir qu'un et un seul domicile alors qu'elle peut avoir

wikipedia.org | 2019/7/24 18:38:37

Infantilisation Imprimer cet article

des projets correspondants . L' infantilisation est une attitude consistant à agir envers une personne comme envers un enfant qui serait incapable de se débrouiller seul, de prendre de bonnes décisions ou de juger ce qui est bon pour lui. La personne ou le système qui infantilise

wikipedia.org | 2019/4/14 4:25:08

Donneur d'ordre Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Le donneur d'ordre est, dans le domaine juridique, la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une opération. Exemples [ modifier | modifier le code ] En droit de la construction, le donneur d'ordre peut être, à l'égard de

wikipedia.org | 2018/12/6 0:17:16

Point de vue cognitif Imprimer cet article

exprimé. Généralement, le point de vue peut être décrit comme étant exprimé : à la première personne  : «  Je vois que la fleur est jaune, je décide de la cueillir. »  ; à la deuxième personne  : «  Vous dites que la fleur est jaune ? Puis-je vous croire ? »

wikipedia.org | 2019/7/7 7:13:47