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Résultats 1 - 10 sur un total 76 pour  Wikipedia / Personne morale / Wikipedia    (2014465 articles)

Personne morale Imprimer cet article

En droit , une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique , ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d' obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations

wikipedia.org | 2019/11/2 21:24:48

Personne morale (Suisse) Imprimer cet article

énumérées de manière exhaustive dans la loi, contrairement aux contrats. Autrement dit, aucune personne morale ne peut être créée en dehors des catégories prévues par la loi. Corporations [

wikipedia.org | 2019/7/1 10:57:20

Personne morale individuelle Imprimer cet article

Une personne morale individuelle ou personne morale simple ( corporation sole ) est une entité ayant la personnalité juridique et étant constituée d'une seule personne physique . Il s'agit d'une «  personne morale  », puisqu'elle constitue une entité légale distincte d'une

wikipedia.org | 2018/3/9 16:50:39

Regola (personne morale) Imprimer cet article

Vénétie qui est surtout répandue dans les vallées alpines des Dolomites . Une regola est une personne morale au travers de laquelle des familles, généralement originaire du lieu où elle a son siège, exercent un droit de propriété indivis et collectif sur des biens fonciers, et

wikipedia.org | 2018/3/26 23:25:50

Personne morale en droit français Imprimer cet article

morales de droit public 2.2 Personnes morales de droit privé 3 La notion de personnalité morale 3.1 La controverse sur la personnalité morale 3.1.1 La thèse de la fiction 3.1.2 La thèse de la réalité 3.1.3 Solution retenue par le droit positif 3.2 Les sociétés

wikipedia.org | 2019/7/4 21:41:18

Personne physique en droit français Imprimer cet article

Corpus_Iuris_Civilis_02

Au sens du droit français , « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique  » [ 1 ] . La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être

Personne physique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une personne physique est, au sens du droit , un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits . L'appellation dans les juridictions de common law

wikipedia.org | 2019/9/4 3:25:24

Droit des sociétés en France Imprimer cet article

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital , la fusion avec une autre

wikipedia.org | 2019/2/28 10:15:01

Responsabilité pénale en France Imprimer cet article

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime [ 1 ] . Dans une démocratie , les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité. À la différence

wikipedia.org | 2019/5/29 8:17:12

Droits de la personnalité Imprimer cet article

correspondants . Droit des personnes en France Personnalité juridique Types de personnalités : Personne physique , personne morale (voir droit des sociétés ) Acquisition de la personnalité : Naissance , conception Perte de la personnalité : Absence , Disparition , Mort

wikipedia.org | 2019/1/13 0:42:09