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Dissolution parlementaire Imprimer cet article

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La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif , ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature . Cela entraîne le renouvellement du parlement ou bien simplement d'une de ses chambres, par la tenue d' élections législatives anticipée

Secrétaire parlementaire Imprimer cet article

Un secrétaire parlementaire au Canada et au Royaume-Uni est un député du parti au pouvoir nommé par le Premier ministre et chargé de seconder un ministre ou un secrétaire d'État dans ses fonctions parlementaires. Sous la direction du ministre, il gère les affaires courantes

wikipedia.org | 2019/3/29 1:21:03

Groupe parlementaire Imprimer cet article

Un groupe parlementaire , également appelé caucus ou conférence , est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement . Dans la plupart des Parlements, la constitution en groupe permet aux élus qui en sont membres

wikipedia.org | 2019/3/31 6:11:34

Dissolution parlementaire (France) Imprimer cet article

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En France , le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement — est attribué au chef de l'État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans différents régimes depuis 1802

Réserve parlementaire Imprimer cet article

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Commission parlementaire Imprimer cet article

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Immunité parlementaire Imprimer cet article

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Session parlementaire Imprimer cet article

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Régime parlementaire Imprimer cet article

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