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Résultats 1 - 10 sur un total 19 pour  Wikipedia / Parlement français / Wikipedia    (2014721 articles)

Congrès du Parlement français Imprimer cet article

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Le Congrès du Parlement est, en France , la réunion des deux chambres du Parlement , l' Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). Ces réunions ont pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l' adhésion d'un État à l'Union

Ordonnance en droit constitutionnel français Imprimer cet article

En droit constitutionnel français , une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi . Elle relève de la procédure législative déléguée . Dans le cadre actuel de la Cinquième République , le gouvernement ne peut

wikipedia.org | 2018/12/4 1:39:53

Premier ministre français Imprimer cet article

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Le Premier ministre est le chef du Gouvernement français sous la Cinquième République . La France est une république constitutionnelle parlementaire à forte influence présidentielle , le pouvoir exécutif étant partagé entre le président et le Premier ministre. La fonction

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L’ histoire du droit administratif français remonte jusqu’à l’époque médiévale, mais la forme moderne de ce droit n’apparaît qu’à la Révolution . Cette nouvelle justice administrative n’a eu de cesse d’être

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe Imprimer cet article

Campagne_referendaire_2005_artlibre

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004 ) eut lieu le 29 mai 2005 . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une

Maison européenne des pouvoirs locaux français Imprimer cet article

MEPLF

La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) (2005-2014) a été créée à l’initiative des principales associations nationales d’élus locaux dans le but de structurer, d’amplifier et de coordonner leurs activités dans le domaine européen . Les présidents de ces

Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République Imprimer cet article

de la III e et de la IV e République, où le président de la République était élu par le Parlement . Charles de Gaulle était de cette façon devenu le premier président de la V e République en 1958 . L' Assemblée nationale était donc la seule instance nationale élue au suffrage

wikipedia.org | 2019/11/7 20:02:15

Institutions du Pays basque français avant 1789 Imprimer cet article

St%C3%A8le_romaine_Hasparren

Entités précédentes : Gaule aquitaine Entités suivantes : Basses-Pyrénées modifier Les institutions du Pays basque français avant 1789 résultent grandement — dans ce territoire constituant aujourd'hui une partie du département français des Pyrénées-Atlantiques

Liste des porte-parole du gouvernement français Imprimer cet article

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En France , le porte-parole du Gouvernement est une personne qui, par délégation du Premier ministre , est chargée de « rendre compte des travaux du Conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement  » [ 1 ] . Pour

Mandat français en Syrie et au Liban Imprimer cet article

Weizmann_and_feisal_1918

le Liban Rédigé le 24 juillet 1922 Lieu Londres modifier   Le mandat français en Syrie et au Liban fut l'un des deux mandats — l'autre étant le mandat britannique en Palestine — institués par la Société des Nations (SDN) dans leur principe le 25 avril