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Résultats 1 - 10 sur un total 114 pour  Wikipedia / Pacte fédéral / Wikipedia    (2010122 articles)

Pacte fédéral Imprimer cet article

Bundesbrief

Le Pacte fédéral , ou Pacte de 1291 , fut choisi en 1891 comme pacte fondateur de la Suisse . Ce document étant daté de début août 1291 [ 1 ] , [ 2 ] (la date exacte est inconnue), la fête nationale suisse a été placée symboliquement le 1 er  août . Ce pacte renouvelle

Pacte fédéral (Argentine) Imprimer cet article

Roxas_y_Patron

Le Pacte fédéral était un traité d’alliance conclu dans la ville argentine de Santa Fe , le 4 janvier 1831, et signé originellement par trois provinces fédéralistes appartenant aux Provinces-Unies du Río de la Plata , savoir les provinces de Buenos Aires , d’ Entre Ríos

Pacte fédéral de 1815 Imprimer cet article

Bild_Bundesvertrag_1815

Le Pacte fédéral de 1815 est une charte fondamentale rédigée en 1814 qui unit les vingt-deux cantons souverains de la Confédération suisse et servit de loi fondamentale entre 1815 et 1848. Remplaçant l' acte de médiation , c'est le premier document dans lequel apparaît le terme

État fédéral de 1848 Imprimer cet article

Chamber_Swiss_National_Council

Entités précédentes : Confédération des XXII cantons modifier L' État fédéral de 1848 est une des étapes de formation de la Confédération suisse , la période suivant la Confédération des XXII cantons et le début du XX e  siècle . À la suite des luttes entre radicaux

Tribunal fédéral (Suisse) Imprimer cet article

Federal_Supreme_Court_of_Switzerland

secrétaire général, les greffiers, le secrétariat général et les services Président du Tribunal fédéral Nom Ulrich Meyer Voir aussi Site officiel http://www.bger.ch/fr/ modifier   Le Tribunal fédéral (abrégé TF ) ( Bundesgericht en allemand , Tribunale federale

Parti républicain démocratique fédéral Imprimer cet article

Le Parti républicain démocratique fédéral ( Partido Republicano Democrático Federal ), également désigné simplement sous le nom de Parti fédéral ( Partido Federal ), était un parti politique espagnol d'idéologie fédéraliste et républicaine fondé après la Révolution

wikipedia.org | 2017/6/24 10:35:34

Recensement de la population en Suisse Imprimer cet article

Nouveau.recensement

Le recensement de la population en Suisse s'effectue chaque année au niveau fédéral sous l'égide de l' Office fédéral de la statistique . Sommaire 1 Histoire 2 Le nouveau recensement de la population 2.1 Relevé des registres 2.2 Relevé structurel 2.3 Enquêtes thématiques

Débat constitutionnel au Canada Imprimer cet article

La répartition des pouvoirs et les relations entre les gouvernements provinciaux et le palier fédéral Les relations entre le Canada et le Royaume-Uni, particulièrement le niveau d'autonomie accordé au Canada Le type de fédéralisme à appliquer au sein de l'union Le processus d'amendement

wikipedia.org | 2019/8/9 17:53:15

Confédération des XXII cantons Imprimer cet article

Sion_(Valais)_19e_si%C3%A8cle

Rhin , du Léman et du Simplon ) République de Genève (1815) Entités suivantes : État fédéral de 1848 modifier La Confédération des XXII cantons désigne l'une des étapes de formation de la Confédération suisse , la période entre la fin de la domination française

Constitution de la Belgique Imprimer cet article

Colonne_du_Congr%C3%A8s_Bxl.03

février 1994 [ 3 ] . Elle instaure un système monarchique constitutionnel , parlementaire et fédéral . De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin [ Note 2 ] . Par la suite, elles