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Résultats 1 - 10 sur un total 88 pour  Wikipedia / Pacte civil de solidarité / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte de naissance Imprimer cet article

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acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport . Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Il donne droit à l'éducation et à la sécurité sociale. L'acte de naissance est galement

Bail civil (droit français) Imprimer cet article

des baux professionnels et des baux commerciaux . Le droit commun du bail est situé dans le Code civil français , présenté aux articles 1708, 1709 et 1710, et organisé aux articles 1713 à 1751. Un contrat de bail écrit et signé entre locataire et propriétaire peut être obligatoire

wikipedia.org | 2019/12/9 14:52:15

Collaborateur parlementaire en France Imprimer cet article

Rédiger un discours Rédiger un communiqué de presse Rédiger un rapport d'activité Concevoir des documents Niveau de formation Diplôme de niveau Bac +2 (BTS, DUT, ...) à Master Codes ROME (France) E1103 modifier - modifier le code - modifier Wikidata En France , le collaborateur

wikipedia.org | 2019/3/30 23:57:57

Livret de famille Imprimer cet article

Livret_de_famille_Paris_1948

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d' actes d' état civil relatifs à une famille . L'initiative de sa création revient à la France , en 1877 , à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien

Gérard Grignon Imprimer cet articleFrise de Gérard Grignon

Girardin [ 1 ] . Il est l'un des deux députés de droite à avoir soutenu puis voté en faveur du Pacte civil de solidarité en 1999, aux côtés de Roselyne Bachelot . Il est également le fondateur du mouvement politique Archipel demain . Mandats [ modifier | modifier le code ] 10

wikipedia.org | 2019/4/2 14:33:09

Portail:Droit français/Droit de la famille/Synthèse Imprimer cet article

définition précise de la famille , d'autant qu'elle n'est pas définie expressément par le code civil de 1804. En revanche, la doctrine la définit souvent comme un groupe de personnes, unies par la parenté (la filiation ) et par l' alliance . Mais la notion de famille a beaucoup évolu

wikipedia.org | 2019/9/21 10:38:24

Robert Olive Imprimer cet article

Conflent [ 3 ] . En 1999 , Robert Olive fait partie des maires ayant signé la pétition contre le pacte civil de solidarité [ 4 ] . Robert Olive a formellement démenti cette information par un courrier adressé à l'association « Pro-Choix », dans lequel il déclare ne s'être jamais

wikipedia.org | 2018/4/26 23:43:51

Hubert Durand-Chastel Imprimer cet article

suite du décès Jean Barras, il est réélu le 24 septembre 1995 sur la liste pour l'union et la solidarité des Français de l'étranger menée par Xavier de Villepin. Au Sénat, il figure sur la liste des sénateurs non inscrits avant d'être administrativement rattaché au groupe sénatorial

wikipedia.org | 2018/6/2 9:07:03

Pierre Lasbordes Imprimer cet articleFrise de Pierre Lasbordes

Pierre Lasbordes est né le 13 mai 1946 à Meaux [ 1 ] . Il est marié et père de deux enfants [ 2 ] . Études et formation [ modifier | modifier le code ] Pierre Lasbordes a fait des études de physique - chimie à la faculté des sciences de Paris [ 2 ] . Carrière professionnelle

wikipedia.org | 2019/7/4 14:54:09

François d'Aubert Imprimer cet articleFrise de François d'Aubert

Fran%C3%A7ois_d%27Aubert_-_Salon_du_livre_de_Paris_2010

Magistrat à la Cour des comptes , ancien député, ministre du Budget et de la Recherche, ancien maire de Laval (Mayenne) et président de la Cité des sciences et de l'industrie , il est élu en septembre 2009 secrétaire du Peer Review Group du Forum mondial sur la transparence et l’échang