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Résultats 1 - 10 sur un total 416 pour  Wikipedia / Péréquation / Wikipedia    (2010192 articles)

Péréquation Imprimer cet article

La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d'une entreprise ou d'une administration par les recettes perçues auprès d'autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédér

wikipedia.org | 2019/7/13 20:45:55

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle Imprimer cet article

Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle . Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe professionnelle ), le FDPTP est rég

wikipedia.org | 2019/3/14 10:48:42

Communauté de communes de la Saône jolie Imprimer cet article

La communauté de communes de la Saône jolie est une ancienne communauté de communes française , située dans le département de la Haute-Saône en France . Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le 1 er janvier 2014 la communauté de communes Terres de Saône

wikipedia.org | 2019/2/8 10:36:37

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Imprimer cet article

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, crée par la loi de finances de 2011 et mise en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle

wikipedia.org | 2016/3/16 0:37:53

Péréquation fédérale au Canada Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d' impôts permettant d'équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la

wikipedia.org | 2019/9/26 5:17:24

Péréquation territoriale en France Imprimer cet article

Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales

wikipedia.org | 2018/8/16 14:01:56

Péréquation financière en Suisse Imprimer cet article

La péréquation financière en Suisse regroupe l' ensemble des mesures servant à équilibrer les ressources financières entre les différents niveaux institutionnels d'un État, à savoir pour la Suisse la Confédération et les cantons d'une part et le canton et les communes d'autre

wikipedia.org | 2017/7/25 7:36:36

Fonds national de péréquation des œuvres sociales Imprimer cet article

références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). Fonds national de péréquation des œuvres sociales Création Création 2 juillet 1983 Personnages clés Directeur General Données clés Forme juridique Entreprise publique Action Aide

wikipedia.org | 2016/3/16 0:38:01

Fonds de péréquation Imprimer cet article

Le fonds de péréquation est un système de transfert d' impôts entre les administrations publiques à échelle plus ou moins locale. Le but d'un tel système est de rétablir les différences de richesses entre les régions, et, par exemple, de permettre à certains services publics

wikipedia.org | 2016/3/16 0:22:22

Péréquation des notes Imprimer cet article

La péréquation des notes consiste après la correction de copies d'examen par différents correcteurs, à remanier leurs notes de manière à les harmoniser. On tente ainsi de réduire l'écart dû non au travail de l'étudiant, mais au correcteur. On peut le faire en modifiant les notes

wikipedia.org | 2019/7/13 20:46:41