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Résultats 1 - 10 sur un total 486 pour  Wikipedia / Organisation juridictionnelle (France) / Wikipedia    (2009562 articles)

Organisation juridictionnelle (France) Imprimer cet article

Montpellier_Palais_de_Justice

L' organisation juridictionnelle nationale française [ 1 ] est l organisation des tribunaux nationaux français , dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi  ; en tout, en 2018, 84 969 agents travaillent pour le ministère de la Justice [ 2 ]

Organisation juridictionnelle (Belgique) Imprimer cet article

En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes y siégeant varient selon les juridictions. Cet article reprend pas à pas les différents niveaux de la pyramide et traite, à

wikipedia.org | 2019/8/12 7:51:58

Droit en Inde Imprimer cet article

Akbar1

Dernières : 2009 Commission électorale Partis politiques   modifier   Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique , d'où l'influence de la common law , qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influenc

Organisation juridictionnelle (Japon) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance ,1 tribunal de district dans chaque préfecture

wikipedia.org | 2018/10/18 21:47:45

Détective Imprimer cet article

Vidocq

Le détective est un enquêteur de droit privé , c'est-à-dire une personne ayant un statut de droit privé, qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures . Cette qualité d' enquêteur de droit privé (qui n'est pas une appellation ni un titre

Organisation juridictionnelle (Luxembourg) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois . Les cours et tribunaux exercent le pouvoir

wikipedia.org | 2019/6/6 18:22:50

Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire Imprimer cet article

Cijustice2

L' organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire , repose avant l’indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est

Organisation juridictionnelle (Azerbaïdjan) Imprimer cet article

résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article . L' organisation juridictionnelle de l'Azerbaïdjan exerce le pouvoir judiciaire séparément du pouvoir législatif du parlement et du pouvoir exécutif du président. Sommaire 1 Pouvoir judiciaire

wikipedia.org | 2019/10/2 9:28:21

Organisation juridictionnelle aux États-Unis Imprimer cet article

Aux États-Unis , il existe une organisation juridictionnelle propre à chaque État ainsi qu'une juridiction fédérale gérée par le gouvernement fédéral . De manière générale, toutes les organisations juridictionnelles suivent un schéma de cours de première instance dont les

wikipedia.org | 2018/12/1 10:02:56

Organisation juridictionnelle (Iran) Imprimer cet article

cour suprême, un chef du système judiciaire est nommé par le guide suprême . Sommaire 1 Organisation du système judiciaire 1.1 Objectifs 1.1.1 Rôle du pouvoir judiciaire 1.1.2 Les organes du pouvoir judiciaire 1.2 Principes fondamentaux 1.3 Juridictions 1.3.1 Tribunaux

wikipedia.org | 2019/10/1 7:55:25