-

Résultats 1 - 10 sur un total 97 pour  Wikipedia / Organisation juridictionnelle (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Organisation juridictionnelle (Belgique) Imprimer cet article

En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes y siégeant varient selon les juridictions. Cet article reprend pas à pas les différents niveaux de la pyramide et traite, à

wikipedia.org | 2019/8/12 7:51:58

Organisation juridictionnelle (Luxembourg) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L’ organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois . Les cours et tribunaux exercent le pouvoir

wikipedia.org | 2019/6/6 18:22:50

Organisation juridictionnelle (Japon) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance ,1 tribunal de district dans chaque préfecture

wikipedia.org | 2018/10/18 21:47:45

Conseil des prises (France) Imprimer cet article

Régime 1.2 Révolution française 1.3 Consulat et I er  Empire 1.4 Depuis 1854 2 Nom 3 Organisation , composition et fonctionnement 3.1 Juridiction administrative spéciale 3.2 Juridiction permanente 3.3 Juridiction unique 3.4 Composition 3.5 Siège et lieu des séances

wikipedia.org | 2019/5/19 13:48:26

Article 19 du traité sur l'Union européenne Imprimer cet article

Les États membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l'Union. 2. La Cour de justice est composée d'un juge par État membre. Elle est assistée d'avocats généraux. Le Tribunal

wikipedia.org | 2018/8/7 15:26:07

Organisation juridictionnelle aux États-Unis Imprimer cet article

Aux États-Unis , il existe une organisation juridictionnelle propre à chaque État ainsi qu'une juridiction fédérale gérée par le gouvernement fédéral . De manière générale, toutes les organisations juridictionnelles suivent un schéma de cours de première instance dont les

wikipedia.org | 2018/12/1 10:02:56

Procédure civile en France Imprimer cet article

objet du litige 2.3 Le principe de la contradiction 2.4 Une procédure écrite et orale 3 L organisation judiciaire 3.1 Les juridictions 3.2 La compétence des juridictions 3.3 L'action en justice 4 La procédure contradictoire 4.1 Le déroulement de l'instance 4.1

wikipedia.org | 2019/11/21 17:44:50

Droit pénal en France Imprimer cet article

Palais-de-justice-paris

Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française . Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français , entre droit public et droit privé , dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de la sociét

Organisation juridictionnelle en république démocratique du Congo Imprimer cet article

Le système de justice en république démocratique du Congo mis en place par la constitution de la III e  république est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est composé de différents tribunaux et, à son sommet, la Cour constitutionnelle , la Cour de cassation et

wikipedia.org | 2018/11/14 23:07:41

Ordre judiciaire en France Imprimer cet article

DSC_4764-MR_187-coursdappel

En France , les juridictions de l’ ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le droit pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit