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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Ordonnance en droit constitutionnel français / Wikipedia    (15651 articles)

Le domaine public Imprimer cet article

la distinction commence à être affirmée à la faveur du retour aux notions et principes du droit romain (distinction entre res publicae et res fisci), elle n’a jamais été la doctrine officielle de la monarchie. Les révolutionnaires refusèrent dans un premier temps de consacrer la

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

p. 343, comm. E. Fatôme et Ph. Terneyre). Le plus souvent, elle aura recours à un contrat de droit public. Mais elle peut aussi recourir à des techniques de droit privé comme la vente d’ouvrage achevé, la vente à terme, le bail emphytéotique ou encore la vente en l’état futur

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Droit constitutionnel/La Constitution Imprimer cet article

La Constitution, selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution on

wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42

Droit constitutionnel Imprimer cet article

Droit constitutionnel Un livre de Wikibooks. Aller à : Navigation , rechercher [ modifier ] Sommaire Introduction  : l'introduction a pour but de présenter la matière du droit constitutionnel  ; La constitution de l'État : cette première partie étudie d'abord les

wikibooks.org | 2012/7/25 21:27:13

Droit constitutionnel/Bibliographie Imprimer cet article

Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Paris, LGDJ, 1980. Daniel AMSON, Droit constitutionnel . Histoire constitutionnelle française (1789-1958). La Ve République (1958-1992), Paris, Cours de droit (les), 1992. Textes et documents [ modifier | modifier

wikibooks.org | 2016/2/12 11:07:46

Droit constitutionnel/L'État Imprimer cet article

Déclaration Universelle des droits de l'Homme et du citoyen : DDHC 1789 ), on a crée le Conseil Constitutionnel . Les textes sont clairs, il n'y a pas d'État si il n'y a pas de Constitution. Cependant certains États qui possèdent une Constitution sont ils réellement démocratiques

wikibooks.org | 2016/7/27 22:48:59

Systèmes juridiques communautaires/Les principes généraux du droit communautaire Imprimer cet article

Le juge communautaire peut s’appuyer sur des principes généraux du droit de l’ordre international et national des états membres. le juge communautaire se trouve reticent à admettre la validité d’admettre l’ordre juridique national en PGD communautaires. Le principe de la réciprocit

wikibooks.org | 2015/11/18 22:30:03

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

Contrôle de conventionalité du juge administratif Sections 1 Les faits 2 Le point de droit 3 Analyse des motifs 4 Portée de la solution [ modifier ] Les faits A l’occasion d’une protestation dirigée contre les résultats des élections européennes de juin 1989

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04