-

Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikisource / Opérateurs de télécommunications / Wikisource    (1821697 articles)

Cour de cassation - 07-10.303 Imprimer cet article

la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 05-D-65 du 30 novembre 2005, dit que ces trois opérateurs ont enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du Traité CE, d’une part, en échangeant régulièrement, de 1997 à 2003, des informations confidentielles

wikisource.org | 2010/10/13 13:02:21

Conseil d’État - 249300 Imprimer cet article

d’État : d’annuler la décision implicite par laquelle l’Autorité de régulation des télécommunications a rejeté sa demande tendant à la révision du plan national de numérotation en vue de la suppression du 12 comme numéro servant aux services de renseignement par opérateur

wikisource.org | 2010/10/13 12:17:39

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS(2), DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

M. Paul-Henri {{Pc|Spaak}, ministre des affaires étrangères; Baron J. Ch. Snoy et d'Oppuers , secrétaire général du ministère des affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la Conférence intergouvernementale; Président de la République fédérale d’Allemagne

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS [2] , DÉTERMINÉS à établir

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo) Imprimer cet article

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution , spécialement ses articles 91 et 94  ; Vu l’ Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalité

wikisource.org | 2017/7/30 17:20:43

C.A.A. Paris - 06PA03647 Imprimer cet article

pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications  ; la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 ; la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 portant loi de finances rectificative pour 1991 ; la

wikisource.org | 2010/10/13 10:20:47

Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Imprimer cet article

[Liberté d'association] 2.10 Article 10 - [Secret de la correspondance, de la poste et des télécommunications ] 2.11 Article 11 - [Liberté de circulation et d'établissement] 2.12 Article 12 - [Liberté de la profession, interdiction du travail forcé] 2.13 Article 12a - [Service

wikisource.org | 2019/5/31 18:45:13