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Résultats 1 - 10 sur un total 155 pour  Wikipedia / Non-assistance à personne en danger / Wikipedia    (2002273 articles)

Non-assistance à personne en danger Imprimer cet article

La non assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger . L'engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger  ; elle est en mesure d'agir ; l'action ne prsente

wikipedia.org | 2019/7/1 20:28:42

Droit des premiers secours Imprimer cet article

hors du droit et ne concernait que la morale. Ce n'est qu'après la création du délit de non assistance à personne en danger , par le régime de Vichy , que le droit s'est emparé officiellement du sujet. Dans d'autres pays [ modifier | modifier le code ] Les rapports entre le droit

wikipedia.org | 2019/2/28 10:13:21

Signalement des actes de maltraitance sur les personnes handicapées en France Imprimer cet article

crime 1.1.2 obligation de signaler les actes portant atteinte à l’intégrité 1.1.3 non assistance à personne en danger 1.1.4 devoir de signalement propre aux agents publics

wikipedia.org | 2018/11/24 10:12:14

Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah Imprimer cet article

Bloedafname_Sanquin

Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion . La neutralité de cet article est controversée ( voir la discussion ). Considérez son contenu avec précaution ( questions courantes ). (Marqué depuis février 2016) Cet article adopte un point

Granville Adams Imprimer cet article

Le 4 février 2007 , Adams a été arrêté et inculpé pour non assistance à personne en danger à la suite de la mort d'un homme dans la discothèque dont il était le manager. Le 30 juin 2007 , le juge a abandonné les charges contre lui. Lien externe [ modifier | modifier le

wikipedia.org | 2016/4/27 1:32:11

Gestes de première urgence Imprimer cet article

tels qu'ils sont enseignés pour le secouriste , doivent permettre de stabiliser l'état de la personne , c'est-à-dire de permettre l'attente des secours dans des conditions qui dégraderont le moins possible l'état de santé de la victime. Dans la société actuelle, il existe dans la plupart

wikipedia.org | 2019/8/8 11:36:25

Signalement des maltraitances sur mineurs en France Imprimer cet article

signalement des maltraitances doit être mis en place. La loi sur « la protection de l'enfance en danger en France » a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007

wikipedia.org | 2017/4/6 2:52:51

Assistance éducative en France Imprimer cet article

à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} . L' assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants , lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont supposées gravement compromises

wikipedia.org | 2018/11/14 10:39:29

Protection de l'enfance en France Imprimer cet article

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mars 2007 et du 14 mars 2016. Sommaire 1 Le contexte légal de la protection de l'enfance en danger en France 1.1 Avant-propos 1.2 Le cadre international 1.3 Le cadre national 1.4 Le cadre local 1.4.1 Les nouveaux dispositifs 2007 1.4.2 Les anciens services 1.4.2.1 L'aide

Soins psychiatriques sans consentement en France Imprimer cet article

Le cas typique de soins psychiatriques sans consentement est un trouble mental empêchant la personne de se prendre en charge ou induisant un comportement dangereux pour elle-même ou son entourage. Chez les mineurs, les parents peuvent décider d'une hospitalisation avec l'avis du médecin

wikipedia.org | 2018/9/7 9:56:40