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la présente Constitution. Chapitre premier Des principes généraux Article premier : La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. Article

La Réforme tunisienne La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher La réforme tunisienne Eugène Bonhoure La Revue de Paris T.1, 1905 Texte Pdf LA RÉFORME TUNISIENNE La Tunisie est sur la sellette. On discute ses finances, son commerce

1. Demeurent en vigueur, jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du peuple, les dispositions des articles 5, 6, 8, 15 et 16 de l’Organisation provisoire des pouvoirs publics. Demeurent en vigueur, jusqu’à l’élection de l’Assemblée des représentants du peuple

La Tunisie est par excellence le pays des ruines. Les vestiges du passé s’y montrent plus abondants, mieux conservés que partout ailleurs ; ils y prennent une valeur d’autant plus grande que le contraste est plus saisissant entre ce qui existe actuellement et ce qui a été, entre la

La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. Article 2 : La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple

députation à l’Assemblée des représentants du peuple est un droit à tout électeur de nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d’au moins vingt-trois ans révolus, le jour de la présentation de sa candidature, et ne faisant l’objet d’aucune mesure d’interdiction

présidence de la République est un droit pour toute électrice ou tout électeur de nationalité tunisienne par la naissance et de confession musulmane. Le candidat doit être âgé de 35 ans au moins au jour du dépôt de sa candidature. S’il est titulaire d’une nationalité autre

Livre:Constitution de la République tunisienne , 2014.djvu La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Constitution_de_la_R%C3%A9publique tunisienne ,_2014.djvu Constitution_de_la_R%C3%A9publique tunisienne ,_2014.djvu/1 Titre Constitution tunisienne de

la présente Constitution. Chapitre premier Des principes généraux Article premier : La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision.

que du droit de le quitter. Article 25 : Aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne , ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays. Article 26 : Le droit d’asile politique est garanti conformément à ce qui est prévu par la loi ; il est