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En 2007 puis en 2008, deux arrêtés ministériels avaient conduit à l'interdiction de la culture de ce maïs. Cette interdiction avait été levée par la cour de justice de l'Union européenne en 2011 à la suite d'un recours de Monsanto. Mais en mars 2012, le ministère de l'Agriculture

Âgé de cinquante-deux ans et père de deux enfants, l' inspecteur du travail qui a mis fin à sa vie dans l'immeuble du ministère où se trouve la permanence syndicale du secteur « travail » de la FSU était engagé tant dans la vie syndicale en interne que dans la lutte aux côt

Dans cette décision, à paraître aux Tables du recueil Lebon , les magistrats ont jugé que « les ouvriers de l'État relevant du ministère de la Défense sont des agents publics et si, par suite, les règles du droit du travail en matière de durée du travail, de repos et de congs

Selon l'agence de presse Reuters , 8 universitaires, dont l'historien Patrick Weil [1] , ont démissionné de la CNHI [2] lequel devait ouvrir ses portes cette année. Créée en 2005 , la Cité est présidée par Jacques Toubon . Selon les propos rapportés par cette agence de presse

Conseil d'État a logiquement jugé que « les dispositions concernant ces postes figurant dans la nouvelle circulaire sont substantiellement identiques à celles qui ont été annulées par la décision du 26 octobre 2005, méconnaissant ainsi l’autorité absolue de la chose jugée par

La partie intéressée s'est donc pourvue en cassation et a obtenu satisfaction. Le Conseil d'État a rappelé que dans la notification d'un jugement, la juridiction doit préciser si les parties doivent ou non se constituer un avocat pour interjeter appel. Aussi, les Hauts magistrats ont

D'après une information de Libération , Jean-François Hébert , le pilote de la mission pour la création de la Maison de l'Histoire de France , n'aurait pas souhaiter prendre la présidence de l'institut. Maryvonne de Saint-Pulgent , actuelle présidente de l' Opéra-comique devrait