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Résultats 1 - 10 sur un total 115 pour  Wikipedia / Lois du Québec / Wikipedia    (2010363 articles)

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Histoire du droit au Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

L' histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours. Le droit québécois apparaît au XVII e  siècle avec l'implantation, sur le territoire canadien , d'un système juridique calqué sur l' Ancien régime français . Il subira

Canada Imprimer cet article

1872-Dominion-Of-Canada-100-Dollar-Bill-Front_(2).

Le Canada (prononcé [ k a n a d ɔ ] [ 4 ] Écouter ou [ k a n a d a ] [ 5 ] Écouter  ; en anglais [ ˈ k æ n ə d ə ] [ 6 ] Écouter ) est un pays situé dans la partie septentrionale de l' Amérique du Nord . Monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire , composé

Cannabis au Québec Imprimer cet article

correspondants . Le drapeau cannabis du Québec Le cannabis au Québec est régi par les mêmes lois que le cannabis au Canada , auxquelles s'ajoutent les restrictions supplémentaires prescrites par les lois provinciales. Le 12 juin 2018, l'Assemblée nationale du Québec adopte le

wikipedia.org | 2019/9/4 16:49:14

Retraite Québec Imprimer cet article

financière de la retraite. » [ 3 ] Retraite Québec est responsable de l'application de plusieurs lois québécoises [ 4 ] . Les principaux services régis par Retraite Québec touchent divers secteurs de la vie qu'elle administre : [ 5 ] Travail  : les régimes en lien avec les lois

wikipedia.org | 2019/9/14 19:47:24

Politique au Québec Imprimer cet article

pratique qu'il est nommé par le gouvernement fédéral du Canada ) il accorde la sanction royale aux lois votées par l'Assemblée nationale et possède le pouvoir théorique de refuser la sanction. Depuis le 24 septembre 2015, le lieutenant-gouverneur du Québec est monsieur

wikipedia.org | 2019/7/7 13:29:20

Parlement du Québec Imprimer cet article

Parlement-qu%C3%A9bec

le prévoit la Loi sur l'Assemblée nationale à l'article 29 "L'Assemblée nationale adopte les lois ; le lieutenant-gouverneur les sanctionne". Même si le lieutenant-gouverneur détient le pouvoir formel au sein du Parlement, il ne s'oppose jamais à la volonté de l'Assemblée nationale

Constitution du Québec Imprimer cet article

est donc en grande partie composée de règles contenues dans la Constitution du Canada et de lois ordinaires du Parlement du Québec . Les règles contenues dans la Constitution du Canada peuvent être modifiés par la formule de modification constitutionnelle , tandis que les lois ordinaires

wikipedia.org | 2017/2/5 18:26:25

Code civil du Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger. » Histoire [ modifier | modifier le code ] Commission ayant pour mandat de codifier les lois du Bas-Canada relatives aux affaires

Municipalité locale (Québec) Imprimer cet article

Hotel_de_ville_Shebrooke

subordonnées au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) ainsi qu'aux différentes lois du Parlement du Québec , dont la Loi sur les cités et villes , la Loi sur l'organisation territoriale municipale et le Code municipal du Québec . C'est la Commission municipale