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Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikipedia / Loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales / Wikipedia    (2009249 articles)

Loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales Imprimer cet article

La Loi nº 96-588 du 1 er juillet 1996 sur la loyauté et l’ équilibre des relations commerciales , dite loi Galland (du nom du ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur Yves Galland ), est une loi française, votée le 1 er juillet 1996 sous le Gouvernement Alain

wikipedia.org | 2018/6/26 4:25:37

Commission d'examen des pratiques commerciales Imprimer cet article

En France, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) est une instance consultative, créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [ 1 ] , qui veille à l’ équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard

wikipedia.org | 2018/12/17 23:44:30

Relations entre la Grèce et le Japon Imprimer cet article

Sommaire 1 Relations diplomatiques 2 Traités 3 Relations politiques 4 Relations commerciales et économiques 5 Relations culturelles 6 Communauté grecque au Japon 7 Notes et références Relations diplomatiques [ modifier | modifier le code ] La Grèce et le Japon

wikipedia.org | 2017/1/27 5:24:16

Relations entre la France et Israël Imprimer cet article

1956_Suez_war_-_conquest_of_Sinai

gestion de l'héritage gaulliste 3.2.1 La présidence de Georges Pompidou 3.2.1.1 Stratégies commerciales et économiques 3.2.1.2 Stratégie diplomatique 3.2.1.3 Le conflit d'octobre 1973 et ses conséquences 3.2.2 Le giscardisme et Israël 3.2.2.1 La facture énergétique

Relations entre l'Empire du Japon et l'Empire russe Imprimer cet article

Russians_meeting_Japanese_in_Akkeshi_1779

1890 puis deviennent hostiles à propos du statut de la Corée. Des relations diplomatiques et commerciales entre les deux empires sont établies à partir de 1855. L'Empire russe prend officiellement fin en 1917 et est remplacé par le régime communiste, formalisé en 1922 par la création

Théorie des jeux en relations internationales Imprimer cet article

Les relations « entre nations » ont depuis longtemps été un objet d'étude, mais les relations internationales , en tant que discipline scientifique, sont nées après la Première Guerre mondiale . Le terme international se réfère, d’après Bentham [ 1 ] et Hegel [ 2 ] , aux États

wikipedia.org | 2019/10/14 12:13:32

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec . Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D'une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec . De

Relations entre les États-Unis et l'Iran Imprimer cet article

Arg-Tabriz-USA

otages en Iran de 1979 3.2 La destruction en vol de l'avion Iran Air 655 en 1988 3.3 Relations commerciales 4 Sous la présidence de George W. Bush (2001 - 2009) 4.1 Les inquiétudes respectives des gouvernements iranien et américain 4.2 Tensions et menaces d'opérations militaires

Relations entre l'Iran et le monde arabe Imprimer cet article

révolutionnaire chiite et les velléités hégémoniques du nouveau régime, un danger pour l’ équilibre des puissances dans la région. Les états du Golfe persique, en prenant le parti de l’Irak ont donc amorcé une période de tensions dont on peut considérer que certaines dynamiques

wikipedia.org | 2019/7/15 23:00:53

Socle commun des valeurs kanak Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit. Voir la page de discussion pour plus de détails. Le socle commun des valeurs kanak et les principes fondamentaux des droits autochtones coutumiers désignent un ensemble de normes et images sociales ou

wikipedia.org | 2018/8/17 10:07:43