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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Loi relative aux libertés et responsabilités des universités / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Imprimer cet article

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La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse ), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités , bien que cela n’ait jamais été son titre

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Imprimer cet article

laquelle le représentant de l'État ( préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics . Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur

wikipedia.org | 2019/10/26 2:29:31

Code de l'éducation Imprimer cet article

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). La mise en forme de cet article est à améliorer (janvier

wikipedia.org | 2018/10/3 11:31:32

Conférence des présidents d'université Imprimer cet article

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La Conférence des présidents d'université (le plus souvent abrégé en CPU ) est une association loi de 1901 fondée en 2007 qui réunit les présidents des universités et les dirigeants de certaines grandes écoles françaises. Elle est l'une des deux composantes de la Conférence

Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme Imprimer cet article

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La loi n o  2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a été votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin . Cette loi est controversée, notamment en raison de l'article 6, qui impose aux

René Tinant Imprimer cet article

actif, en commission comme en séance plénière. Il intervient sur de nombreuses propositions de loi , le statut de la Nouvelle-Calédonie , le développement du potentiel hydraulique français ou le statut de certains personnels de la navigation aérienne. Il appartient également à plusieurs

wikipedia.org | 2019/10/13 16:00:59

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

régime français de participation du public aux documents d'urbanisme découle à l'origine de la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Aujourd'hui il est composé de textes variés, tenant tant au droit de l'urbanisme qu'au droit de l'environnement, le tout étant énoncé dans des textes

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction Imprimer cet article

La loi n o  78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction , dite loi Spinetta du nom d’ Adrien Spinetta , président de la commission interministérielle à l’origine de cette loi , est une loi française , source

wikipedia.org | 2019/5/22 19:00:58

Loi 62 (Québec) Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi 62 Données clés Présentation Titre Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes

Loi sur la neutralité religieuse Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi 62 Données clés Présentation Titre Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes