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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Loi relative aux libertés et responsabilités des universités / Wikipedia    (2001409 articles)

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse ), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités , bien que cela n’ait jamais été son titre

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Imprimer cet article

Examen_du_projet_de_loi_sur_l%27enseignement_sup%C3%A9rieur_et_la_recherche_%C3%A0_l%27Assembl%C3%A9e_Nationale_3

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée en France le 22 juillet 2013. Préparée par la ministre socialiste de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso , elle retouche certaines dispositions créées par des gouvernements

Commission paritaire d'établissement Imprimer cet article

décisions individuelles concernant les membres du personnel IATOS . Jusqu'à la mise en place de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités , elle examinait aussi, dans les universités , les questions d'organisation générale et de fonctionnement que la loi

wikipedia.org | 2015/11/30 2:11:50

Loi 104 Imprimer cet article

Gerald_Larose

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée «  loi 104  » [ N 1 ] ) est une loi modificatrice québécoise [ N 2 ] , présentée par le gouvernement Landry en 2002, qui a permis de faire des ajustements à plusieurs dispositions de la politique linguistique du Qubec

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 Imprimer cet article

La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6   janvier   1978 (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978) [ 1 ] est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI , et qui réglemente aujourd'hui notamment

wikipedia.org | 2013/2/13 16:08:19

Mouvements universitaires de 2007-2009 en France Imprimer cet article

Pecresse_perd_ses_facultes_19-03-09

Les mouvements universitaires de 2007-2009 en France sont un ensemble de protestations contre la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités loi LRU ou loi Pécresse , du nom de la ministre de la recherche du gouvernement Fillon ( UMP ), promulguée le 10 aoû

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Imprimer cet article

Absolute_Palais_Universitaire_01

et professionnel ( EPSCP ou, plus rarement, EPCSCP ) est donné à certains d’entre eux. Les universités et une cinquantaine d’autres établissements ont ce statut. Ils bénéficient d’une autonomie importante par rapport à d’autres établissements publics. Sommaire 1 Vue d

Regroupement universitaire Imprimer cet article

établissements publics d'enseignement supérieur avec pour objectif le renforcement des liens entre les universités et la création de pôles de recherche. À ce jour, le regroupement universitaire a pris plusieurs formes différentes : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur

wikipedia.org | 2019/7/15 6:57:23

Université en France Imprimer cet article

La_place_et_la_chapelle_de_la_Sorbonne,_par_Victor_Jean_Nicolle_(1754-1826).

Paris en 1200. Supprimées lors de la Révolution française et restaurées par la suite, les universités françaises sont au nombre de 67 en 2018. Ce sont des établissements publics , administrés de façon démocratique, et bénéficiant d’une certaine autonomie. Les enseignements

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Imprimer cet article

laquelle le représentant de l'État ( préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics . Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur

wikipedia.org | 2019/2/13 20:16:01