-

Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat / Wikipedia    (2009505 articles)

Loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Imprimer cet article

La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat , dite loi Raffarin est une loi française du 5 juillet 1996 qui renforce la loi Royer en abaissant à 300 m² le seuil de la surface au-delà duquel une autorisation

wikipedia.org | 2019/10/6 6:23:12

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Données clés Présentation Titre Loi n°84-610 du 16 juillet

wikipedia.org | 2019/9/28 4:52:17

Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Imprimer cet article

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 [ 1 ] ( LOADT ), dite loi Pasqua , est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays , dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise et modifiée dans la loi

wikipedia.org | 2012/6/5 23:49:16

Économie circulaire Imprimer cet article

Cycle-de-vie

1 Historique 2 Éléments de définition 3 En France 3.1 L'économie circulaire dans la loi française 3.1.1 Élaboration d'un plan FREC (art. 69) 3.1.2 Objectifs de l'économie circulaire (art. 70) 3.1.3 Prévention de la production de déchets (art. 70 V)  3.1.4 Organisation

Agenda 21 Imprimer cet article

Dimensions sociales et économiques 2.3 Section II. Conservation et gestion des ressources aux fins de développement 2.4 Section III. Renforcement du rôle des principaux groupes 2.5 Section IV. Moyens d'exécution 3 Législation 3.1 En France 4 Essaimage de l'Agenda 21

wikipedia.org | 2019/7/29 18:36:16

Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Données clés Présentation Titre loi n° 2001-397 du 9

wikipedia.org | 2019/1/2 12:40:26

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

La loi n o  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte , aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » est une loi proposée en 2014 par

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

En France , la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie [ 1 ] (abrégée en LONC ) est le texte déterminant le cadre juridique de l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie . C'est une loi organique , qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une

wikipedia.org | 2018/6/26 2:38:55

Loi montagne Imprimer cet article

Bovins_estive_Pic_du_Midi_Ossau

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne , dite «  loi Montagne  », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne . Il s'agit du premier acte législatif proposant une gestion

Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire Imprimer cet article

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire [ 1 ] , dite loi Voynet ou LOADDT , est une loi française présentée par Dominique Voynet , ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement du gouvernement Jospin

wikipedia.org | 2013/3/15 20:12:45