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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Imprimer cet article

La loi n o  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains , couramment appelée loi SRU , est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et

wikipedia.org | 2018/6/21 21:04:02

Forum métropolitain du Grand Paris Imprimer cet article

Porte_Lilas1

Paris), départements, région et autres établissements publics locaux comme les grands syndicats urbains . L’adhésion est ouverte aux collectivités qui appartiennent à l' unité urbaine de Paris au sens de l'

Daniel Vachez Imprimer cet articleFrise de Daniel Vachez

Daniel_Vachez

socialiste dans l’opposition, il agit et obtient une meilleure reconnaissance des besoins des cantons urbains dans un département encore très rural. C’est ainsi qu’il fait modifier la politique du département pour les subventions aux équipements au bénéfice des communes des villes

Concertation publique Imprimer cet article

enregistrement minimum s’est renforcée au fil des ans. La loi Bouchardeau [ 2 ] du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement donne une dimension participative, certes limitée, mais bien réelle à l’enquête publique

wikipedia.org | 2019/9/27 18:40:22

Métropole européenne de Lille Imprimer cet article

Logo-communaute-urbaine-de-lille

Entreprises 5.4 Emploi 5.5 Transports 5.5.1 Transports longue distance 5.5.2 Transports urbains 5.6 Enseignement supérieur et recherche 5.7 Culture 5.8 Sports 6 Zone d'influence et coopérations transfrontalières 6.1 L'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai 6.2 L

Île-de-France Mobilités Imprimer cet article

R%C3%A9gio_2N_en_livr%C3%A9e_%C3%8Ele_de_France_Mobilit%C3%A9s_

Dans le cadre de la décentralisation , l'État s'est retiré le 1 er juillet 2005 de son conseil d'administration , présidé depuis par le président du conseil régional d'Île-de-France . Avec 3,7 milliards d’euros versés en 2005 pour le fonctionnement des différents réseaux de

Agenda 21 Imprimer cet article

L' Agenda 21 est un plan d'action pour le XXI e  siècle adopté par 120 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992 . Il concerne les collectivités territoriales  : régions, départements, communes, ainsi que les établissements publics comme les communauté

wikipedia.org | 2019/7/29 18:36:16

Modalités d'application du règlement national d'urbanisme Imprimer cet article

2000 , est un texte de droit sur l'urbanisme français. Les MARNU furent remplacées par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) le 13 décembre 2000. Description [ modifier | modifier le code ] Créées par la loi du 7 janvier 1983 sur la répartition des

wikipedia.org | 2019/6/7 20:50:00

Région française Imprimer cet article

1982 en tant que collectivité territoriale Inscrit en 2003 dans la Constitution Localisation Hauts- de- France Normandie Île-de- France Grand Est Bourgogne- Franche-Comté Centre- Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie

wikipedia.org | 2019/9/28 20:40:05

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2019/10/7 17:05:30