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Résultats 1 - 10 sur un total 29 pour  Wikipedia / Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral / Wikipedia    (2010657 articles)

Élections régionales en France Imprimer cet article

En France , les élections régionales permettent d' élire les conseils régionaux , assemblées délibérantes des régions . Depuis 1986 , elles ont lieu au suffrage universel et, depuis les élections de 2004 , dans le cadre d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec

wikipedia.org | 2018/9/23 19:09:52

Acte III de la décentralisation Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

publique territoriale et affirmation des métropoles 2.1 Processus de décentralisation 2.2 Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 3 Redécoupage des régions et compétences des collectivités 3.1 Nouvelles orientations de la réform

Région française Imprimer cet article

1982 en tant que collectivité territoriale Inscrit en 2003 dans la Constitution Localisation Hauts- de- France Normandie Île-de- France Grand Est Bourgogne- Franche-Comté Centre- Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie

wikipedia.org | 2019/9/28 20:40:05

Élections régionales françaises de 2015 Imprimer cet article

France,_%C3%A9lections_r%C3%A9gionales_2015_J1a

Les élections régionales françaises de 2015 ont lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d'élire les conseils régionaux de métropole et d' outre-mer ainsi que l' assemblée de Corse , l' assemblée de Guyane et l' assemblée de Martinique pour un mandat de six ans [ 1 ] . Ces élections

Circonscriptions françaises aux élections européennes Imprimer cet article

H%C3%A9micycle_2_Palais_Bourbon_scropped_and_smaller

selon les recommandations des projets correspondants . Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. Cinq États membres autres que la France , ont divisé par la loi

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

administration s'applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les élections régionales françaises de 2015 ), ainsi qu'à la Corse (depuis le 1 er janvier 2018 ). La Guadeloupe et l' Alsace l'ont refusé. Sommaire 1 Dispositions constitutionnelles

wikipedia.org | 2019/9/20 12:01:43

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État, puis la loi du 5 juillet 1972 fait de la région un établissement public, mais il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région accède au rang de collectivité territoriale, et enfin, par la

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Philippe Richert Imprimer cet articleFrise de Philippe Richert

Philippe_Richert_par_Claude_Truong-Ngoc_janvier_2016

code ] Philippe Richert fait ses premiers pas en politique aux côtés d' Adrien Zeller lors des élections cantonales de 1982 , où il est élu conseiller général du Bas-Rhin dans le canton de La Petite-Pierre , sous les couleurs du petit mouvement centriste local « Initiatives alsaciennes

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Imprimer cet article

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Données clés Présentation Titre Loi n o  2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale

wikipedia.org | 2019/6/11 8:49:41

Département français Imprimer cet article

administrative , et par le département , collectivité, pour certaines compétences définies par la loi . Jusqu'en 2015, ces deux territoires se superposaient. Depuis 2015, des évolutions institutionnelles ont conduit à l'établissement de périmètres différents selon que l'on parle du

wikipedia.org | 2019/7/2 18:20:43