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Résultats 1 - 10 sur un total 69 pour  Wikipedia / Loi portant statut des Juifs / Wikipedia    (2005793 articles)

Loi portant statut des Juifs Imprimer cet article

Statut_des_Juifs_-_page_1

La loi du 3 octobre 1940 « portant statut des Juifs » , appelée par les historiens « premier statut des Juifs » , est un acte édicté par le régime de Vichy par lequel celui-ci donne une définition, à son sens légale, à l'expression « de race juive » qui sera employé

Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs Imprimer cet article

La Loi du 2 juin 1941 « remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs » dite «  second statut des Juifs  » est un acte édicté par le régime de Vichy par lequel celui-ci précise la définition, à son sens légale, de l'expression « de race juive »

wikipedia.org | 2018/11/15 23:27:02

Organisation territoriale de la France Imprimer cet article

élus mais chargés de garantir l’unité de la République et le principe d' égalité devant la loi . Il existe trois niveaux de collectivités territoriales , les communes , les départements et les régions , dites collectivités territoriales de droit commun. Les collectivités à

wikipedia.org | 2019/8/4 11:20:14

Conseil économique, social et environnemental régional Imprimer cet article

territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement , dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres

wikipedia.org | 2019/7/14 5:08:38

Algérie française Imprimer cet article

Le_coup_d_eventail_1827

Entités précédentes : Régence d'Alger État d'Abd el Kader Royaume des Beni Abbès Entités suivantes : Gouvernement provisoire de la République algérienne modifier La période dite de l’ Algérie française (en arabe الجزائر الفرنسية ) (au sens historique

Statut de 1947 Imprimer cet article

Reddition_d_abd_el_kader_1847

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Statut de 1947 Données clés Autre(s) nom(s) Statut organique de l'Algérie Présentation Titre Loi portant statut organique de l'Algérie [ 1 ] Référence Loi n o

Région française Imprimer cet article

1982 en tant que collectivité territoriale Inscrit en 2003 dans la Constitution Localisation Hauts- de- France Normandie Île-de- France Grand Est Bourgogne- Franche-Comté Centre- Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie

wikipedia.org | 2019/8/15 10:26:42

Histoire du droit administratif français Imprimer cet article

rendue directement par le juge « au nom du peuple français ». Par la suite, on vit l'apparition progressive d'un véritable ordre juridique séparé de l'administration, et distinct de l’ ordre judiciaire . Sommaire 1 Les agents du roi au niveau local 2 Les Cours souveraines

wikipedia.org | 2019/4/8 14:30:13

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

En France , la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie [ 1 ] (abrégée en LONC ) est le texte déterminant le cadre juridique de l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie . C'est une loi organique , qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une

wikipedia.org | 2018/6/26 2:38:55

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875