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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Loi instaurant la relégation des récidivistes / Wikipedia    (1945217 articles)

Loi instaurant la relégation des récidivistes Imprimer cet article

La loi instaurant la relégation des récidivistes , proposée par Pierre Waldeck-Rousseau , alors ministre de l’Intérieur , et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains

wikipedia.org | 2018/6/26 2:28:08

Déportation en droit français Imprimer cet article

travaux forcés , prononcée pour les condamnés de droit commun . Elle se distingue aussi de la «  relégation  », qui est une peine supplémentaire pouvant être appliquée, à partir de la loi instaurant la relégation des récidivistes , en cas de récidive . Le droit français

wikipedia.org | 2018/11/4 10:56:05

Placement sous surveillance électronique en France Imprimer cet article

Bracelet_de_surveillance_%C3%A9lectronique

En France , il existe deux modalités de Placement sous surveillance électronique  : Le placement sous surveillance électronique fixe (PSEF) [ 1 ] , créé par la loi du 19 décembre 1997 [ 2 ] , constitue une mesure d' aménagement de peine pour une personne placée sous écrou et qui

Pierre Waldeck-Rousseau Imprimer cet articleFrise de Pierre Waldeck-Rousseau

Pierre_Waldeck-Rousseau_by_Nadar

En juin 1899, il est appelé par le président Émile Loubet à former un gouvernement alors que l' Affaire Dreyfus bat son plein. Waldeck-Rousseau, qui fut l'un des représentants éminents des républicains modérés , ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, forma

Conférence Molé-Tocqueville Imprimer cet article

Napoleon_stellt_den_israelitischen_Kult_wieder_her,_30._Mai_1806

La Conférence Molé-Tocqueville est la plus ancienne conférence de France ainsi que l'une des plus anciennes sociétés de débat au monde toujours en activité avec l’ Oxford Union   (en) et la Cambridge Union   (en) [ 4 ] . Cette conférence a donné naissance au plus important vivier

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

récidive, dites «  peines plancher  » ; l'exclusion possible de l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans ; l' injonction de soins , notamment pour les auteurs d' agressions sexuelles . Cette loi a fait objet de nombreuses critiques de la part de l'opposition

Bagne Imprimer cet article

Toulon-_Bagnard

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Pour l’article ayant un titre homophone, voir Bagnes . Bagnard, du bagne de Toulon (Musée du Bagne, Fort Balaguier

Recherche généalogique en France Imprimer cet article

Arbre_genealogique_des_Rougon-Macquart_annot%C3%A9

La recherche généalogique en France s'appuie sur une connaissance des principes de la généalogie , des archives et documents généalogiques disponibles en France . Cet article traite également des sources Internet , des associations généalogiques et des revues pouvant aider le

Loi Waldeck-Rousseau (relégation) Imprimer cet article

La loi Waldeck-Rousseau de relégation , proposée par Pierre Waldeck-Rousseau , alors ministre de l’Intérieur , et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Elle est votée pour faire face à la multiplication de la récidive . Les récidivistes , notamment ceux condamné

wikipedia.org | 2010/11/6 18:57:59

Abdou Diouf Imprimer cet articleFrise de Abdou Diouf

Abdou_Diouf_2008-08-27

Il a également contribué à faire entendre la voix du Sénégal dans le monde, grâce à une diplomatie efficace et des participations remarquées aux grandes rencontres internationales. Il aura, en outre, beaucoup œuvré pour une plus grande unité entre les États africains, par le biais