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Résultats 1 - 10 sur un total 305 pour  Wikipedia / Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) / Wikipedia    (2009268 articles)

Loi du pays (Nouvelle-Calédonie) Imprimer cet article

En Nouvelle Calédonie , une loi du pays est un acte quasi-législatif adopté par le Congrès . Sommaire 1 Définition 2 Champ d'application 3 Procédure législative 3.1 Initiative du texte 3.2 Avis du Conseil d'État 3.3 Avis consultatifs particuliers 3.4 Procédure

wikipedia.org | 2018/4/28 12:23:00

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

En France , la loi organique relative à la Nouvelle Calédonie [ 1 ] (abrégée en LONC ) est le texte déterminant le cadre juridique de l'organisation institutionnelle de la Nouvelle Calédonie . C'est une loi organique , qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans

wikipedia.org | 2018/6/26 2:38:55

Drapeaux de la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

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Les drapeaux de la Nouvelle Calédonie font l'objet de débats. La loi organique issue de l' accord de Nouméa prévoit que « La Nouvelle Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l'emblème national et des signes

Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

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L' Autorité de la concurrence de la Nouvelle Calédonie est une autorité administrative indépendante chargé de donner des avis aux pouvoirs publics locaux et de prendre des décisions en matière de régulation de la concurrence . Sommaire 1 Histoire 2 Statut et organisation

Fiscalité en Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Nouvelle Calédonie , collectivité à statut particulier de la République française dispose de son propre système fiscal qui comprend des impôts directs

wikipedia.org | 2019/2/25 22:38:08

Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

New_Caledonia

La Nouvelle Calédonie est une collectivité française composée d'un ensemble d'îles et d' archipels d' Océanie , situés en mer de Corail et dans l' océan Pacifique Sud. L'île principale est la Grande Terre , longue de 400  km et comptant 64  km en sa plus grande largeur

Provinces de la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

La Nouvelle Calédonie est découpée en trois collectivités, appelées provinces  : la Province Sud , la Province Nord et la Province des îles Loyauté . Sur le plan légal, ces provinces sont à la fois des subdivisions administratives de la Nouvelle Calédonie et des collectivité

wikipedia.org | 2019/7/12 4:28:25

Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

En Nouvelle Calédonie , l' élection provinciale permet d'élire les membres des Assemblées de Provinces et du Congrès . La durée du mandat d'un élu provincial et/ou du Congrès est de 5 ans depuis 1999 (il était auparavant de 6 ans entre 1989 et 1999 ). Ils sont élus au suffrage

wikipedia.org | 2018/5/23 15:25:03

Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

New_Caledonia_President_Cynthia_Liegard,_Julie_Bishop_and_Anthony_Lecren

Le président du Gouvernement de la Nouvelle Calédonie représente la Nouvelle Calédonie et dirige l' exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle Calédonie . Cette fonction, créée par la loi organique relative à la Nouvelle Calédonie du 19 mars

Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

New_Caledonia_President_Cynthia_Liegard,_Julie_Bishop_and_Anthony_Lecren

Le président du Gouvernement de la Nouvelle Calédonie représente la Nouvelle Calédonie et dirige l' exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle Calédonie . Cette fonction, créée par la loi organique relative à la Nouvelle Calédonie du 19 mars