-

Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikipedia / Loi du 10 juillet 1896 relative à la constitution des universités / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Imprimer cet article

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Données clés Présentation Titre Loi organique n o  2009-403 du 15 avril 2009 relative

wikipedia.org | 2018/8/14 10:18:26

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse ), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités , bien que cela n’ait jamais été son titre

Loi organique Imprimer cet article

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative). La Constitution peut être considérée comme un type particulier de loi organique. Certains pays ont toutefois une définitio

wikipedia.org | 2019/5/22 21:32:13

Loi des 27 avril-25 mai 1791 relative à l'organisation du ministère Imprimer cet article

La loi des 27 avril – 25 mai 1791 , relative à l'organisation du ministère , est une loi de la Révolution française . Sommaire 1 Élaboration 2 Contenu 3 Suites 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Éditions 5.2 Bibliographie Élaboration [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/5/12 10:02:13