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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Imprimer cet article

Inondation_02_03_02_centre_ville

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles , dite «  loi MAPAM  » ou «  loi MAPTAM  », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l action

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2019/10/7 17:05:30

Collectivité territoriale en France Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État . On parle également de collectivité locale . L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution

wikipedia.org | 2019/9/18 1:35:34

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique Imprimer cet article

Le secrétariat général pour la modernisation de l action publique ( SGMAP ) est une administration française ayant existé entre 2012 et 2017, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement . Le SGMAP a laissé la place en novembre

wikipedia.org | 2019/4/13 16:03:50

Olivier Dussopt Imprimer cet article

Olivier_Dussopt

Membre du Parti socialiste jusqu'en 2017, député de la deuxième circonscription de l'Ardèche , élu le 17 juin 2007 , il est le benjamin de l' Assemblée nationale pendant la XIII e législature. Réélu en juin 2012 , il est membre de la Commission des lois constitutionnelles, de

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Acte III de la décentralisation Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

intercommunalités et un redécoupage des régions . Sommaire 1 Réforme des modes de scrutin 2 Modernisation de l action publique territoriale et affirmation des métropoles 2.1 Processus de décentralisation 2.2 Loi de modernisation de l action publique territoriale et

Intercommunalité en France Imprimer cet article

Evol_communes_regroupees

achever et rationaliser l'intercommunalité. En 2015, la loi NOTRe , portant Nouvelle organisation territoriale de la République vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale . Au 1 er avril 2017 , il existait 9

Région française Imprimer cet article

1982 en tant que collectivité territoriale Inscrit en 2003 dans la Constitution Localisation Hauts- de- France Normandie Île-de- France Grand Est Bourgogne- Franche-Comté Centre- Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie

wikipedia.org | 2019/9/28 20:40:05

Mairie de Paris Imprimer cet article

Hotel_de_Ville_Paris_Wikimedia_Commons

La mairie de Paris , sise à l' hôtel de ville de la capitale , fait référence à l'administration de la Ville de Paris , collectivité territoriale à statut particulier dont dépend le territoire de Paris [ 2 ] , [ 3 ] . Elle est composée d'environ 53 000 agents répartis au sein