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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat / Wikipedia    (2010145 articles)

Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat Imprimer cet article

La loi n o  73-1193 du 27 décembre 1973 d orientation du commerce et de l artisanat , dite loi Royer , est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer , premier régime à réglementer l'urbanisme commercial. Sommaire 1 Contexte 2 Premier régime à réglementer

wikipedia.org | 2018/6/12 12:46:45

Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . La CACIMA est l'abréviation de Chambre d'Agriculture, de Commerce , d'Industrie, de Métiers et de l Artisanat . C'est un établissement public français ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs

wikipedia.org | 2019/10/18 7:18:51

Georges Sorel (commerce) Imprimer cet article

Georges_Sorel_1

Associations de Commerçants) [ 1 ] , la plus ancienne fédération nationale représentant le commerce de proximité en milieu rural et urbain. Depuis le 20 janvier 2015 il est vice-président chargé du Secrétariat Général de cette fédération nationale. Selon l'Insee [ 2 ] , en 2008

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises Imprimer cet article

Cette l'article recense la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises , rattachées au Premier Ministre ou à des ministres ou à la Banque de France. Elle ne comprend pas les établissements publics de l'État, ni les commissions parlementaires françaises

wikipedia.org | 2019/10/2 7:24:31

Loi Royer Imprimer cet article

La loi d orientation du commerce et de l artisanat du 27 décembre 1973 , dite loi Royer , est une loi française votée à l’initiative de Jean Royer , premier régime à réglementer l'urbanisme commercial. Sommaire 1 Premier régime à réglementer l'urbanisme commercial

wikipedia.org | 2013/1/31 6:28:27

Chambre de commerce et d'industrie de Centre et Sud-Manche Imprimer cet article

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? La chambre de commerce et d'industrie de Centre et Sud-Manche est l'une des deux chambres de commerce et d'industrie du département de la Manche , basée près de la commune de Granville , Depuis décembre

wikipedia.org | 2019/8/1 0:01:08

Économie de la Mayenne Imprimer cet article

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et l' industrie textile , connaît une mutation importante à la fin du XX e  siècle avec une orientation vers les techniques de pointe . Sommaire 1 Histoire industrielle 2 Secteurs économiques 2.1 Agriculture 2.2 Industrie 2.3 PME 2.4 Artisanat 3 Notes et références

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Imprimer cet article

Le FISAC est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce , de l artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises . L'objectif d'intérêt général qu'il

wikipedia.org | 2019/6/4 17:01:34

Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat Imprimer cet article

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selon les recommandations des projets correspondants . Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l artisanat الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية Cadre Forme juridique Syndicat Zone d’influence

Loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Imprimer cet article

La loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat , dite loi Raffarin est une loi française du 5 juillet 1996 qui renforce la loi Royer en abaissant à 300 m² le seuil de la surface au-delà duquel une autorisation administrative

wikipedia.org | 2019/10/6 6:23:12