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Résultats 1 - 10 sur un total 143 pour  Wikipedia / Loi d'orientation des transports intérieurs / Wikipedia    (2009313 articles)

Loi d'orientation des transports intérieurs Imprimer cet article

La Loi d’ orientation des transports intérieurs ( LOTI ), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France . Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables

wikipedia.org | 2018/12/1 13:45:23

Projet de loi d'orientation des mobilités Imprimer cet article

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Le projet de loi d orientation des mobilités (LOM) est un projet de loi français de 50 articles déposé en novembre 2018, et annoncé pour être une loi structurante comme l'a été la Loi d orientation des transports intérieurs (LOTI) votée en 1982 [ 1 ] . Sommaire 1 Projet

Autorité organisatrice de transports Imprimer cet article

sources ? Pour les articles homonymes, voir AOT . En France , une autorité organisatrice de transports , habituellement abrégé en AOT , est une collectivité publique à laquelle la loi d orientation pour les transports intérieurs n o  82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti

wikipedia.org | 2019/1/2 19:34:45

Code des transports Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le code des transports est un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France. Publié le 3 novembre 2010, il entre

wikipedia.org | 2018/2/9 1:59:23

Draix Imprimer cet article

Draix

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ). Le bandeau {{ébauche}} peut être enlevé et l’article évalué comme étant au stade « Bon début » quand il comporte assez de renseignements encyclopédiques concernant la commune. Si vous avez un doute, l

Conseil national des transports Imprimer cet article

Le conseil national des transports ( CNT ) est un organisme français de concertation, à rôle consultatif, placé auprès du ministre des transports . Il a été créé par la Loi d orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 . Sa composition a été fixé

wikipedia.org | 2019/8/1 1:37:26

Transport routier de personnes Imprimer cet article

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extension et le dirigeant ou l'actionnaire principal se nomment transporteur routier de personnes. Les transports en communs qu'ils soient urbains ou inter-urbains rentrent donc dans cette catégorie. L'organisation de ces transports est régie par une loi datant de 1982 : la Loi d orientation

Plan de déplacements urbains Imprimer cet article

urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous

wikipedia.org | 2019/7/6 7:42:23

Histoire de la SNCF Imprimer cet article

L' histoire de la SNCF ( Société nationale des chemins de fer français ) commence le 1 er janvier 1938 , date de l'entrée en vigueur de la convention du 31 août 1937 portant sur la création de la SNCF. À partir de cette date, celle-ci se confond pratiquement avec l'histoire des chemins

wikipedia.org | 2019/2/6 10:04:12

Périmètre de transport urbain Imprimer cet article

considéré comme urbain. À ce titre il est organisé par une autorité urbaine. Ainsi selon la loi d orientation des transports intérieurs , il existe deux types de PTU selon que le territoire recouvre une commune ou recouvre un ensemble de communes adjacentes qui ont décidé d'organiser

wikipedia.org | 2019/7/13 19:11:37