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Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikipedia / Loi constitutionnelle de 1982 / Wikipedia    (2014081 articles)

Loi constitutionnelle de 1982 Imprimer cet article

La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada . Elle a été adoptée par le Parlement du Royaume-Uni par la Loi de 1982 sur le Canada . Cette loi comprend, entre autres choses : la Charte canadienne des droits et libertés et

wikipedia.org | 2019/8/6 17:42:20

Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982 Imprimer cet article

La Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982 est une loi québécoise adoptée par le Parlement du Québec en 1982 afin de réagir à l'adoption par le Parlement du Royaume-Uni de la Loi constitutionnelle de 1982 . Elle utilise la disposition dérogatoire pour éviter l

wikipedia.org | 2017/12/9 11:25:16

Loi de 1982 sur le Canada Imprimer cet article

La Loi de 1982 sur le Canada ( anglais  :  Canada Act 1982 ) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de légiférer pour le Canada , réalisant ainsi le rapatriement de la Constitution du Canada . La

wikipedia.org | 2018/5/12 21:41:51

Loi de nationalisation du 13 février 1982 Imprimer cet article

Reagan_Mitterrand_1984_(cropped)

La loi de nationalisation du 13 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement Mauroy . Les débats s'ouvrent le 13 octobre 1981, et la loi fut finalement promulguée le 13 février 1982 [ 1 ] . Sommaire

Loi Roudy du 31 décembre 1982 pour l'IVG Imprimer cet article

faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Loi Roudy Données clés Présentation Titre Loi n o   83-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutiqu

wikipedia.org | 2018/6/25 23:53:22

Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit une protection constitutionnelle aux Autochtones et à leurs droits issus des traités   (en) . L'article, bien qu'étant dans la Constitution

wikipedia.org | 2017/12/18 19:17:18

Loi constitutionnelle de 1867 Imprimer cet article

Fathers_of_Confederation_LAC_c001855

La Loi constitutionnelle de 1867 (informellement appelée jusqu'en 1982 Acte de l' Amérique du Nord britannique ,1867, ou encore Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867 [ 1 ] ) est l'une des lois fondamentales de la Constitution du Canada . Elle définit son fonctionnement, notamment

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

Version consolidée au 25 juillet 2008 Lire en ligne Lire sur Légifrance modifier La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V e République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution

Constitution du Canada Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada » [ loi 1 ] et toute autre disposition de droit doit s'y conformer. La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays. Le Canada est une monarchie

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Imprimer cet article

Constitution_sceau

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Données clés Présentation Titre Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux