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Résultats 1 - 10 sur un total 164 pour  Wikipedia / Loi constitutionnelle de 1867 / Wikipedia    (2010113 articles)

Loi constitutionnelle de 1867 Imprimer cet article

Fathers_of_Confederation_LAC_c001855

La Loi constitutionnelle de 1867 (informellement appelée jusqu'en 1982 Acte de l' Amérique du Nord britannique 1867 , ou encore Acte de l’Amérique britannique du Nord, 1867 [ 1 ] ) est l'une des lois fondamentales de la Constitution du Canada . Elle définit son fonctionnement,

Histoire constitutionnelle du Canada Imprimer cet article

Le_Conseil_souverain02

L' histoire constitutionnelle du Canada reflète l' histoire du pays  : soumis au régime colonial français à partir du XVI e  siècle , le Canada est conquis par le Royaume-Uni lors de la Guerre de Sept Ans . Il connait alors plusieurs textes constitutionnels et la construction progressive

Loi constitutionnelle de la Colombie-Britannique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La loi constitutionnelle de 1996 est une loi provinciale adoptée par l' Assemblée législative de la Colombie-Britannique . Elle précise l'organisation

wikipedia.org | 2018/8/20 1:15:00

1867 en droit Imprimer cet article

1867 en droit Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation , rechercher Années : 1864 1865 1866   1867   1868 1869 1870 Décennies : 1830 1840 1850   1860   1870 1880 1890 Siècles : XVIII e  siècle   XIX e  siècle

wikipedia.org | 2012/12/28 8:48:59

Constitution bismarckienne Imprimer cet article

Bundesarchiv_Bild_102-11019,_Verfassungsurkunde_des_Deutschen_Reiches

une version révisée de la Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord écrite en 1867 [ 1 ] , [ 2 ] . Dans cette constitution le Bundesrat représente les États fédérés. Le président de cet organe est le roi de Prusse , qui porte par la même occasion le titre de Deutscher

Loi constitutionnelle de 1982 Imprimer cet article

La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada . Elle a été adoptée par le Parlement du Royaume-Uni par la Loi de 1982 sur le Canada . Cette loi comprend, entre autres choses : la Charte canadienne des droits et libertés et la procédur

wikipedia.org | 2019/8/6 17:42:20

Canada Imprimer cet article

1872-Dominion-Of-Canada-100-Dollar-Bill-Front_(2).

Écouter ) est un pays situé dans la partie septentrionale de l' Amérique du Nord . Monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire , composée de dix provinces et trois territoires , le pays est encadré à l'est par l' océan Atlantique , au nord par l' océan Arctique

Constitution du Canada Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays. Le Canada est une monarchie constitutionnelle et la souveraine est la reine du Canada , Élizabeth II , représentée au Canada par un gouverneur général . Le pays est organisé selon le principe du fédéralisme

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

Histoire 2.1 Avant la conquête (1760) 2.2 De la conquête (1760) à la confédération 1867 ) 2.3 De la confédération 1867 ) jusqu'à la Révolution tranquille 2.4 Révolution tranquille (années 1960 et 1970)

Histoire du Canada Imprimer cet article

Canada_geological_map

Le Canada est une monarchie constitutionnelle d'environ 35 millions d'habitants [ 1 ] qui occupe la partie septentrionale du sous-continent nord-américain  ; c'est le deuxième plus grand pays du monde en superficie, après la Russie [ 2 ] . Habité depuis des millénaires par les Amérindien