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Résultats 1 - 10 sur un total 1412 pour  Wikipedia / Loi Malraux / Wikipedia    (2010273 articles)

Loi Malraux Imprimer cet article

connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière

wikipedia.org | 2019/7/15 19:01:48

Architecte des bâtiments de France Imprimer cet article

Les architectes des bâtiments de France (aussi connu par le sigle ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur ( catégorie A+ ) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ». Corps distinct à l'origine

wikipedia.org | 2018/12/16 10:33:36

Patrimoine culturel Imprimer cet article

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public et du bien commun . « La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert. » — André Malraux (1935) Sommaire 1 Genèse de la notion de patrimoine 1.1 Émergence de l'idée de patrimoine pendant les Lumières 1.2 Les structures de protection du patrimoine en France

Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations Imprimer cet article

La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations [ 1 ] , dite loi Aillagon", du nom du ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon l'ayant portée, a été votée le 1 er août 2003 . Cette loi modifie notamment la loi du 1 er juillet

wikipedia.org | 2019/5/22 21:12:17

Louis Besson Imprimer cet articleFrise de Louis Besson

Louis_Besson

Président du conseil général de la Savoie, 1976-1982 Président du Conseil général de la Savoie 19 mars 1976 – 26 mars 1982 ( 6 ans et 7 jours ) Élection 14 mars 1976 Prédécesseur Joseph Fontanet Successeur Michel Barnier Député de la Savoie Élu

Secteur sauvegardé Imprimer cet article

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nombreuses villes françaises. Deux objectifs principaux avaient présidé à la promulgation de la loi du 4 août 1962 [ 1 ] sur les secteurs sauvegardés, dite «  loi Malraux  » : éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures

Plan local d'urbanisme Imprimer cet article

communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 , dite « loi SRU » [ 1 ] . Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme , essentiellement

wikipedia.org | 2019/8/10 17:06:36

Urbanisme en France Imprimer cet article

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siècle 3.1 Planification et droit des sols 3.1.1 Les lois Cornudet de 1919 et 1924 3.1.2 La loi de 1943 3.1.3 Les réformes de 1958-1959 3.1.4 La loi d'orientation foncière (LOF) de 1967 3.1.5 Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les SCOT 3

Utilisatrice:Pauvoi/Brouillon Imprimer cet article

Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie ( structurer  – mettre en page ). Pour les articles homonymes, voir ABF . Les architecte du patrimoine (AP) sont des fonctionnaires d'encadrement supérieur

wikipedia.org | 2018/6/17 18:58:41

Permis de démolir (France) Imprimer cet article

2005, il permettait également une protection des occupants des logements anciens au titre de la loi du 1 er septembre 1948 . Il s'inscrit dans l'ensemble des autorisations d'urbanisme, avec les permis de construire et d'aménager et la déclaration préalable de travaux. La notion de permis

wikipedia.org | 2019/7/1 6:41:14