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Résultats 1 - 10 sur un total 76 pour  Wikipedia / Loi Grenelle 2 / Wikipedia    (2014721 articles)

Grenelle II Imprimer cet article

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La loi « Grenelle II » , ou loi n o  2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement [ 1 ] (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle

Grenelle I Imprimer cet article

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La loi Grenelle I , ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement . Elle a été complétée en 2010 par la loi

Lois Grenelle Imprimer cet article

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On désigne parfois en France par l'expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d'importantes modifications au droit de l'environnement , à l'issue d'un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».

Loi Création et Internet Imprimer cet article

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La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ]  », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers

Loi d'orientation des transports intérieurs Imprimer cet article

La Loi d’orientation des transports intérieurs ( LOTI ), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France . Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables

wikipedia.org | 2018/12/1 13:45:23

Loi littoral Imprimer cet article

France-%C3%88ze-Sentier_littoral

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi littoral Données clés Présentation Titre Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Référence NOD

Plan local d'urbanisme Imprimer cet article

communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 , dite « loi SRU » [ 1 ] . Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement de la commune (PLU)

wikipedia.org | 2019/11/20 13:57:55

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

La loi française n o  2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte , aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » [ 1 ] est une loi proposé

Planification spatiale en France Imprimer cet article

La_hi%C3%A9rarchie_des_normes_en_urbanisme

2.1.1 Les règles de sécurité publique 2.1.2 Les lois Cornudet de 1919 et 1924 2.1.3 La loi de 1943 2.2 1967 : la naissance du système moderne de planification en France 2.2.1 La loi d'orientation foncière (LOF) de 1967 2.2.1.1 Les schémas directeurs d'aménagement et

Grenelle Environnement Imprimer cet article

Grenelle-environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement ) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d' environnement et de développement durable , en particulier