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Résultats 1 - 10 sur un total 484 pour  Wikipedia / Loi Faure / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi Jospin Imprimer cet article

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 , dite aussi loi Jospin (du nom du ministre de l'Éducation nationale Lionel Jospin ), est une loi qui modifie largement le fonctionnement du système éducatif français . Elle se compose d'un article premier qui n'est rattach

wikipedia.org | 2019/5/22 18:47:05

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Imprimer cet article

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La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse ), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités , bien que cela n’ait jamais été son titre officiel

Loi Haby Imprimer cet article

La loi Haby , qui doit son nom au ministre français de l'Éducation nationale René Haby , est une loi française du 11 juillet 1975 abrogée en 2000 par l'Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V). https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000334174

wikipedia.org | 2019/5/22 18:45:23

Loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage Imprimer cet article

La loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage [ 1 ] est une des grandes lois de la Cinquième République française dans le domaine de l'agriculture. Souvent appelée Loi Poly , du nom de Jacques Poly , généticien de l' Institut national de la recherche agronomique (INRA) et conseiller

wikipedia.org | 2019/8/7 19:00:11

Lois pour la confiance dans la vie politique Imprimer cet article

Emmanuel_Macron_in_July_2017

élus et de ministres, ainsi que sur les conflits d’intérêt. Sommaire 1 Élaboration de la loi 1.1 Contexte 1.2 Débats parlementaires 1.3 Décisions du Conseil constitutionnel 1.4 Promulgation 1.5 Dispositions écartées ou déclarées non conformes à la Constitution

Loi Guizot Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En France , la loi du 28 juin 1833 , dite loi Guizot , porte sur l'instruction primaire. Sommaire 1 Présentation 2 Champ d'application 3 Organisation

wikipedia.org | 2019/5/22 18:44:37

Loi Daunou Imprimer cet article

La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou ) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV ( 25 octobre 1795 ). Sommaire 1 Présentation 2 Dispositions de la loi 2.1 Enseignement primaire 2.2 Enseignement secondaire 2.3

wikipedia.org | 2019/11/15 14:40:32

Droit de l'éducation Imprimer cet article

En France , le droit de l'éducation désigne le droit régissant l' éducation . Il est issu des lois Daunou (1795), loi Guizot (1833), loi Falloux (1850), loi Duruy (1867), lois Ferrry (1881-1882), loi Savary (1984) et loi Pécresse (2007). Il est désormais codifié dans le

wikipedia.org | 2018/11/9 5:49:11

Code de l'éducation Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2018/10/3 11:31:32

Romain Colas Imprimer cet article

Romain_Colas_-_2009-02-07_-_IMG_2914

2018, il devient directeur de cabinet du nouveau Premier secrétaire du parti socialiste , Olivier Faure [ 1 ] . Mandats [ modifier | modifier le code ] Mandats municipaux et Intercommunautaires [ modifier | modifier le code ] Lors des élections municipales de 2008 dans l'Essonne  il