-

Résultats 1 - 10 sur un total 641 pour  Wikipedia / Loi / Wikipedia    (2014721 articles)

Loi Toubon Imprimer cet article

La loi n o   94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [ 1 ] , plus connue sous le nom de loi Toubon du nom de Jacques Toubon , le ministre de la Culture de l'époque, est une loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français. Elle

wikipedia.org | 2019/10/23 14:15:32

Loi organique Imprimer cet article

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative). La Constitution peut être considérée comme un type particulier de loi organique. Certains pays ont toutefois une définition

wikipedia.org | 2019/5/22 21:32:13

Amendement (loi) Imprimer cet article

en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux

wikipedia.org | 2018/12/23 10:06:50

Loi Rivet Imprimer cet article

R%C3%A9v-fran0

pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion ( modifier l'article ). Loi Rivet Données clés Autre(s) nom(s) Constitution Rivet Présentation Pays France Type Loi constitutionnelle Branche Droit public Adoption et entrée en vigueur

Loi Daunou Imprimer cet article

La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou ) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV ( 25 octobre 1795 ). Sommaire 1 Présentation 2 Dispositions de la loi 2.1 Enseignement primaire 2.2 Enseignement secondaire 2.3

wikipedia.org | 2019/11/15 14:40:32

Loi Deixonne Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi Deixonne Données clés Présentation Titre Loi relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux Référence Loi n o  51-46

wikipedia.org | 2019/5/22 18:37:31

Loi déclaratoire Imprimer cet article

( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . En droit canadien, une loi déclaratoire est une catégorie particulière de loi rétroactive qui est adoptée dans le but de corriger l'interprétation d'une loi par un tribunal judiciaire que le législateur estime

wikipedia.org | 2019/8/7 11:57:46

Loi Volkswagen Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Loi Volkswagen Données clés Présentation Titre Gesetz über die Überführung der Anteilsrechte an der Volkswagenwerk Gesellschaft mit beschränkter

wikipedia.org | 2019/10/8 12:35:39

Loi Barnier Imprimer cet article

La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement , dite Loi Barnier (de Michel Barnier , ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur ) est une loi française qui renforce la protection de l'environnement . Elle institue les principes

wikipedia.org | 2019/4/13 8:42:33

Loi de financement de la Sécurité sociale Imprimer cet article

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale autorise le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . Cette catégorie de lois a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Dans le prolongement de la loi organique relative

wikipedia.org | 2019/11/18 7:41:25