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Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture Imprimer cet article

Toure-folklife

News (placé dans le domaine public ) « Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture » Source ((fr)) – « Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture » . VOA News ,  28 août 2009 . Cet article est archivé et n'est plus librement

France : l'Assemblée nationale vote en première lecture la pénalisation de la négation du génocide arménien Imprimer cet article

Plus tôt dans la journée, François Bayrou commentait qu' « il n'est pas raisonnable que la loi se mêle maintenant d'entraîner devant des tribunaux, de faire payer des amendes et de mettre en prison des gens qui nieraient, ou diraient, dans une controverse historique, qu'ils ne sont

wikinews.org | 2018/5/4 16:55:12

Suisse : selon la dernière étude PISA, les élèves ont progressé en lecture Imprimer cet article

Bibliothek

Le programme PISA évalue, depuis près de 10 ans, les compétences en lecture , en mathématiques et en sciences naturelles des jeunes de 15 ans. La dernière étude en date a porté sur un total de 470 000 jeunes de 65 pays, dont 10 000 en Suisse et permet, pour la première fois, de

France : les députés rejettent le projet de loi sur les OGM en deuxième lecture Imprimer cet article

Lors du débat sur la question préalable, motion tendant à dire qu'il n'y a pas lieu de délibérer et de rejeter le texte, les députés ont eu à se prononcer par scrutin public. C'est donc par 136 voix contre 135 que l'opposition a réussi à obtenir l'adoption de cette motion de rejet

wikinews.org | 2015/7/10 1:33:42

France : controverses autour de la lecture de la lettre de Guy Môquet Imprimer cet article

Devant être lue hier dans les lycées, plusieurs professeurs ont fait de la « résistance » en refusant une telle lecture . Selon les intéressés, on ne peut fonder « l'enseignement sur le recours à l'émotion, ni obéir à une prescription du président venant perturber une progression

wikinews.org | 2015/7/10 0:53:04

France: La loi DADVSI est votée en ultime lecture Imprimer cet article

Ce texte interdit tous les moyens facilitant l'échange de fichiers sans payer une redevance aux auteurs, ce texte vise explicitement les fabricants de logiciels P2P et leurs utilisateurs ainsi que les personnes n'ayant pas empêché l'usage de logiciel client sur leur ordinateur. Cette loi

wikinews.org | 2015/7/10 0:22:21

Géorgie : l'opposition appelle la communauté internationale à intervenir Imprimer cet article

Quelque 50 000 opposants et sympathisants de l'opposition se sont rassemblés dans le stade. Depuis près de deux mois, l'opposition géorgienne organise des actions de protestation à Tbilissi, exigeant la démission du président Mikhaïl Saakachvili . Cet article reprend la totalité

wikinews.org | 2015/7/10 2:38:10

Session de l'APCE : l'Ossétie du Sud fera l'objet deux débats distincts Imprimer cet article

humanitaires de « la guerre entre la Russie et la Géorgie » . Les débats, qui suivront la lecture du rapport, donneront lieu à une résolution. Selon M. Kossatchev, il s'agit d'un « document consacré aux gens et reflétant de ce fait une position équilibrée » . Pour la premièr

wikinews.org | 2015/7/10 11:19:54

France : le Conseil constitutionnel censure encore 4 cavaliers législatifs Imprimer cet article

ministre avait alors déclaré l'urgence sur celui-ci. Une telle procédure dispense d'une seconde lecture devant les deux chambres avant la saisine de la commission mixte paritaire . C'est alors que quatre cavaliers législatifs avaient été adoptés en première lecture devant le Sénat

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:41

France : le conseil constitutionnel valide la loi relative à la prévention de la délinquance Imprimer cet article

membres du Parlement et au Gouvernement, doit pouvoir s'exercer pleinement au cours de la première lecture des projets et des propositions de loi par chacune des deux assemblées. Il ne saurait être limité, à ce stade de la procédure et dans le respect des exigences de clarté et de sincérit

wikinews.org | 2015/7/10 1:28:07