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Droit en France : le Conseil d'État statue sur une réinscription sur la liste des experts en automobile Imprimer cet article

Le demandeur en cassation avait fait l'objet d'une radiation de cette liste des experts en automobile pour manquements à l'exercice de ses fonctions. L'intéressé avait demandé sa réinscription deux ans après en fournissant les justificatifs nécessaires. La commission nationale des experts

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:29

France : le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats au premier tour de l'élection présidentielle Imprimer cet article

Elys%C3%A9e_Palace,_Paris_2005

Le dépôt des candidatures était clos depuis vendredi 16 mars à 18 heures. Le Conseil a procédé, dans l'intervalle, à la vérification de la validité des formulaires de parrainages et à leur comptabilisation. Outre l'existence d'un nombre de parrainages suffisant pour chaque candidat