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Résultats 1 - 10 sur un total 879 pour  Wikipedia / Liste des ministres français du Commerce / Wikipedia    (15439 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutif

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple : le référendum Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du traité : l’expression « traité » s’entend d

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

La Curia regis composée de grands personnages proches du roi qui aidaient dans le gouvernement du royaume et le fonctionnement du royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Histoire de France/De 1875 à la première guerre mondiale Imprimer cet article

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Dans la deuxième moitié du XIX e siècle, les pays européens étendent leur domination sur le monde. Certains États, comme la Grande-Bretagne et la France, assument alors une « mission civilisatrice » que peu osent alors contester. C'est le début de la colonisation. Sections

Le gouvernement Imprimer cet article

Statue-place-Republique

A : Les ministres a proprement dit : - de Minus : moindre ; serviteur du roi - un ministre est normalement placé a la tête d’une administration que l’on appelle département ministériels ou ministère - ce sont les ministres qu constitue le noyau du gouvernement - après le 1e

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres . Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Histoire de France/Affaiblissement de la monarchie Imprimer cet article

titré duc d'Anjou — titre porté précédemment par son oncle, Philippe de France , prétendant français au trône d'Espagne et futur roi Philippe V (1700-1746) — est immédiatement confié à sa gouvernante, la duchesse de Ventadour . Il n'est alors pas destiné à régner, se plaant

wikibooks.org | 2012/8/5 12:52:24

Pôles d'éco-citoyenneté/Des pôles d'éco-citoyennetés remarquables en-dehors du Nord-Pas-de-Calais Imprimer cet article

régions entre elles, il est plus utile de présenter d'autres maisons de l'environnement en dehors du Nord-Pas de Calais. Ces maisons sont là encore diverses, ne reçoivent pas les mêmes publics et sont surtout gérées par différents organismes : mairie, entreprise privée, association

wikibooks.org | 2017/7/23 11:40:19