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Résultats 1 - 10 sur un total 132 pour  Wikipedia / Liste des ministres français des Collectivités territoriales / Wikipedia    (2014721 articles)

Liste d'institutions béninoises Imprimer cet article

Cette page dresse une liste d’institutions politiques béninoises. Conformément à la Constitution du 11 décembre 1990 , le Bénin dispose huit institutions à savoir : Présidence de la République, Assemblée Nationale , Cour Constitutionnelle , Cour Suprême , Haute Cour de Justice

wikipedia.org | 2019/5/25 15:47:11

Liste des ministres français des Outre-mer Imprimer cet article

ministère des Colonies ». Article connexe : Ministère des Outre-mer . Article connexe : Liste des ministres français de la Marine et des Colonies . Sommaire 1 Second Empire 2 Troisième République 3 État français (régime de Vichy) 4 Comité français de libération

wikipedia.org | 2019/11/19 23:28:55

Acte III de la décentralisation Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

L' acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande . Ces réformes reviennent en partie sur la Réforme des collectivités territoriales française

Liste des femmes sénatrices camerounaises Imprimer cet article

nationale et le Sénat . D'après l'art 20 de la dite constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées [ 2 ] . Au terme des premières élections sénatoriales du 14 avril 2013 et du décret présidentiel n o  2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination

wikipedia.org | 2018/7/5 6:45:33

Droit des collectivités territoriales Imprimer cet article

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la

wikipedia.org | 2019/8/8 21:01:40

Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Premier Ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis

Liste des préfets du Val-de-Marne Imprimer cet article

Cet article recense, par ordre chronologique, les hauts fonctionnaires de la France qui ont occupé le poste de préfet du Val-de-Marne , depuis que ce département a été créé en 1964 à partir de territoires appartenant précédemment à la Seine . Les préfets du Val-de-Marne travaillent

wikipedia.org | 2019/9/15 13:24:16

Article 19 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

de la République. La jurisprudence a défini la notion de ministre responsable comme étant les ministres « auxquels incombent, à titre principal, la préparation et l'application » des textes signés par le président (arrêt du Conseil d'État Pellon et autres de 1966) [ 1 ] .

Constitution de la Pologne Imprimer cet article

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/22 19:40:52

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Imprimer cet article

l'État ( préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics . Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l' article 72 , dernier aliné

wikipedia.org | 2019/10/26 2:29:31