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Résultats 1 - 10 sur un total 36 pour  Wikipedia / Liquidateur judiciaire / Wikipedia    (2009217 articles)

Liquidateur judiciaire Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un liquidateur judiciaire ou simplement liquidateur est un mandataire judiciaire désigné par une autorité judiciaire qui peut être un Tribunal dans le

wikipedia.org | 2019/3/31 14:13:14

Mandataire judiciaire Imprimer cet article

les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} . Mandataire judiciaire Codes IDEO (France) 100473 ROME (France) K1901 modifier - modifier le code - modifier Wikidata En droit français , un mandataire judiciaire est nommé par le tribunal de commerce

wikipedia.org | 2019/2/9 21:18:12

Loi sur l'insolvabilité (Allemagne) Imprimer cet article

règlement de comparaison du 26 février 1935 , et dans les Länder orientaux la loi sur la liquidation judiciaire du 6 juin 1990 ( GBl. I Nr. 32 S. 285) qui est resté en vigueur après la réunification. Sommaire 1 But 2 Le remboursement des montants déjà reçus 3 La faillite

wikipedia.org | 2018/9/3 7:27:21

Michel Garretta Imprimer cet article

précédemment jugée. Le 10 mai 1995, Odile Bertella-Geffroy place Michel Garretta sous contrôle judiciaire , avec interdiction de quitter le territoire de l' Union européenne ainsi que de rencontrer les sept autres personnes mises en examen sur ce dossier, dont le D r Jean-Pierre Allain

wikipedia.org | 2019/1/20 23:39:28

Notaire Imprimer cet article

Milano_-_San_Maurizio_-_Affreschi_-_Foto_Giovanni_Dall%27Orto_14-Aug-2004_-_03

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste . Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés , de juridiction non-contentieuse

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Bernard Tapie Imprimer cet articleFrise de Bernard Tapie

Bernard_Tapie_2012

Il est, successivement ou simultanément, dirigeant d'un groupe d'entreprises (notamment sportives), propriétaire d' Adidas et de l' Olympique de Marseille , animateur de télévision. Dans une moindre mesure, il est chanteur, auteur et acteur. Engagé en politique, il est ministre de la

Liquidation judiciaire en droit français Imprimer cet article

intervenants 4 Vente des actifs 5 Règlement des créanciers 6 Clôture de la liquidation judiciaire 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes Historique [ modifier | modifier le code ] Modifications légales [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2019/2/9 1:00:31

Faillite frauduleuse Imprimer cet article

droit privé ou une entité commerciale, tel qu'un groupe d’artisan, un gérant, un dirigeant, un liquidateur , responsable(s) de coopérative agricole, un cabinet, un groupe industriel voire une entreprise multinationale ou l'une de ses filiales, etc. Sommaire 1 Aspects juridiques

wikipedia.org | 2018/5/6 16:32:31

Procédures relatives au bail commercial Imprimer cet article

n'en est pas absente, et ce, dans de nombreuses hypothèses ; mais avant de diriger l' action judiciaire idoine, il conviendra de respecter la phase préalable de conciliation qui est l'objet de l'article 56 du code de procédure civile  : " L'assignation précise également les diligences

wikipedia.org | 2019/7/14 6:50:31