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Résultats 1 - 10 sur un total 550 pour  Wikipedia / Libertés fondamentales / Wikipedia    (2001684 articles)

Libertés fondamentales Imprimer cet article

Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits ou libertés essentiels pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie . Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large. Dans la doctrine juridique

wikipedia.org | 2019/5/22 14:09:30

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Loi fondamentale de la Hongrie Imprimer cet article

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La constitution de la Hongrie , officiellement nommée Loi fondamentale de la Hongrie ( Magyarország alaptörvénye ), déposée le 14 mars 2011 , adoptée le 18 avril par l' Assemblée nationale de Hongrie et entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 , est le texte constitutionnel de

Conseil constitutionnel (France) Imprimer cet article

Conseil_Constitutionnel_(Paris)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains

Association canadienne des libertés civiles Imprimer cet article

L' Association Canadienne des Libertés Civiles (en anglais Canadian Civil Liberties Association, CCLA ou ACLC), est la plus importante organisation au Canada pour la défense des droits et libertés civiles. ACLC a été fondé en 1964 et se concentre sur le litige constitutionnel et l

wikipedia.org | 2015/8/20 2:04:29

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'autonomie et les droits juridiques personnels d'un individu contre les actions du gouvernement. Cette disposition de la Charte fournit à la fois

wikipedia.org | 2018/12/31 4:26:52

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause

wikipedia.org | 2019/8/8 0:57:53

Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés est la phrase d'introduction ( préambule ) de la Charte des droits et de la Loi constitutionnelle de 1982 , qui font partie de la Constitution du Canada . Les principes qui y sont invoqués sont la « suprématie de Dieu  

wikipedia.org | 2019/7/12 8:10:51

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui consacre dans la constitution la garantie du droit de vote pour tous les citoyens du Canada , ainsi que le droit d'être éligible lors des élections pour

wikipedia.org | 2018/12/31 4:17:26

Article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés est le premier d'une série d'articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit les droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le français . L'article 16 déclare que l

wikipedia.org | 2018/12/31 3:53:02